Armoiries du CamerounMinistère des Arts
et de la Culture
République du Cameroun
Mes démarches
Accueil
Mot du Ministre
Actualités
Communiqués
Agenda culturel
Discours officiels
Revue de presse
Photothèque
Vidéothèque
Appels à projets
Offres d’emploi
Marchés publics
Lettre d’information
Questions fréquentes
Plan du site
Contact
Espace presse
Podcast « La voix de la culture »
Mentions légales
Politique de confidentialité
Cookies et traceurs
Le Ministère
Missions et attributions
Organisation
Organigramme
Cabinet du Ministre
Équipe dirigeante
Secrétariat général
Inspection générale
Directions centrales
Délégations régionales
Établissements sous tutelle
Textes législatifs
Textes réglementaires
Stratégie sectorielle
Grands projets
Budget et rapports
Partenaires
Carrières
Archives
Communication institutionnelle
Qualité et accessibilité
Arts
Arts plastiques
Arts visuels
Arts de la scène
Théâtre
Danse
Musique
Littérature et livre
Cinéma et audiovisuel
Photographie
Mode et design
Arts numériques
Artisanat d’art
Annuaire des artistes
Résidences
Prix et distinctions
Éducation artistique
Arts urbains
Patrimoine
Patrimoine matériel
Patrimoine immatériel
Sites UNESCO
Musées nationaux
Monuments classés
Inventaire national
Palais et chefferies
Archéologie
Patrimoine linguistique
Traditions orales
Savoir-faire traditionnels
Restitution des biens culturels
Lutte contre le trafic illicite
Classement et protection
Conservation et restauration
Journées du patrimoine
Paysages culturels
Industries
Musique et disque
Cinéma
Édition et livre
Arts numériques
Mode et créativité
Artisanat
Tourisme culturel
Financement de la culture
Fonds d’aide
Incubateurs
Entrepreneuriat culturel
Observatoire de la culture
Formation aux métiers
Études et rapports
Statistiques du secteur
Export et rayonnement
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Cadre juridique
Droit d’auteur et droits voisins
Sociétés de gestion collective
Déclarer une œuvre
Licences
Copie privée
Lutte contre la piraterie
Contrats types
Statut social de l’artiste
Médiation
Contentieux
Formation
Barèmes
Registre des œuvres
Contact
Droits voisins numériques
Domaine public
Festivals
Calendrier national
Ngondo
Nguon
Écrans Noirs
Journées du patrimoine
Fête de la musique
Festivals régionaux
Salons et foires
Biennales
Concours nationaux
Journées culturelles
Organiser un festival
Subventions événements
Billetterie
Archives
Bénévolat
Festivals de la diaspora
Régions
Adamaoua
Centre
Est
Extrême-Nord
Littoral
Nord
Nord-Ouest
Ouest
Sud
Sud-Ouest
Carte culturelle
Délégations régionales
Chefferies traditionnelles
Langues nationales
Itinéraires culturels
Coopération décentralisée
Observatoire régional
Coopération
UNESCO
Francophonie (OIF)
Union africaine
Commonwealth
CEMAC
Coopération bilatérale
Accords culturels
Organisations professionnelles
Bourses
Échanges d’artistes
Années culturelles
Diaspora
Projets financés
Ambassades
Partenaires techniques
Restitution internationale
Veille et appels internationaux
Services
Carte d’artiste
Autorisation de spectacle
Autorisation de tournage
Autorisation de festival
Dépôt d’une œuvre
Exportation d’œuvres d’art
Classement d’un bien
Demande de subvention
Agrément d’association
Suivi de dossier
Formulaires
Tarifs
Horaires et adresses
Signalement
Aide en ligne
Mon compte
Guichet unique
Guichet unique

Déclaration d’ouverture d’une vente aux enchères

Cette déclaration informe l’administration de la tenue prochaine d’une vente aux enchères d’œuvres d’art, avec la liste des lots, le lieu et les modalités, afin de permettre un contrôle préalable.

Visiteurs devant des tableaux abstraits accrochés aux murs d'une galerie d'art

Une vente aux enchères d’œuvres d’art attire des acheteurs, expose des pièces de valeur et engage des sommes importantes. L’organisateur doit donc avertir le Ministère avant l’ouverture, en précisant la date, le lieu, le catalogue des lots et l’identité des vendeurs. Cette déclaration permet à l’administration de vérifier la régularité des pièces proposées, de repérer d’éventuels biens classés ou volés et de garantir la transparence de la vente. Vous recevez un récépissé qui vaut accusé de déclaration et doit être affiché pendant la vente.

Droit à régler
25 000 FCFA
Délai
Le récépissé est délivré en 5 à 8 jours ouvrables après le dépôt, à condition que le dossier soit complet
Validité
Valable pour la vente déclarée, aux dates et au lieu indiqués
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

Commissaires-priseurs, maisons de ventes, galeries, associations et fondations qui organisent une vente aux enchères ponctuelle d’œuvres d’art, par exemple une vente caritative ou une vente de collection. La déclaration est faite par l’organisateur, qui répond de la régularité de la vente. Les professionnels déjà autorisés déclarent chaque vente, alors qu’un organisateur occasionnel dépose cette seule démarche.

Délai d’instruction. Le récépissé est délivré en 5 à 8 jours ouvrables après le dépôt, à condition que le dossier soit complet. Il peut être retardé par des vérifications sur certains lots ou par un catalogue transmis trop tardivement.

Avant de commencer

  • L’organisateur doit déclarer sa vente au moins dix jours avant la date prévue, afin de laisser au service le temps de vérifier les lots.
  • Chaque lot doit être décrit précisément dans le catalogue, avec photographie, estimation, origine, nom du vendeur ou mention de sa qualité.
  • Aucun bien classé, objet de revendication ou signalé comme volé ne peut figurer au catalogue ; le service peut exiger son retrait.
  • Le lieu de la vente doit permettre l’exposition préalable des lots au public et la sécurité des participants, avec un responsable identifié.

Pièces à réunir

  • Formulaire de déclaration d’ouverture d’une vente aux enchères signé
  • Pièce d’identité du responsable et justificatif de sa qualité d’organisateur
  • Catalogue provisoire des lots avec photographies, descriptions et estimations
  • Liste des vendeurs ou déclaration de leurs mandats de vente
  • Conditions générales de vente qui seront communiquées aux enchérisseurs
  • Calendrier des expositions préalables et de la vente, avec l’adresse du lieu
  • Attestation d’assurance couvrant les lots pendant l’exposition et la vente
  • Autorisation d’occupation du lieu ou contrat de location de la salle

Pas à pas

  1. Dépôt de la déclarationL’organisateur dépose le formulaire et le catalogue provisoire au moins dix jours avant la vente via le Guichet unique.
  2. Vérification des lotsLe Service de la circulation des biens culturels contrôle le catalogue, notamment l’absence de biens classés ou signalés, et peut demander des précisions.
  3. Observations et retraitsLe service notifie ses observations. Les lots douteux sont retirés ou font l’objet d’une vérification complémentaire avant d’être maintenus.
  4. Règlement et récépisséLe droit à régler est affiché avant le paiement. Le récépissé de déclaration est ensuite délivré et doit être présenté sur demande.
  5. Compte rendu après la venteDans les quinze jours suivant la vente, l’organisateur transmet le procès-verbal et la liste des adjudications au service.

Cas particuliers

Vente caritative d’une association

Une vente organisée au profit d’une cause peut suivre cette démarche simplifiée. La destination des fonds est précisée et un état des recettes est remis à l’issue de la vente.

Report de la vente

Si la vente est repoussée de plus de quinze jours, une nouvelle déclaration est nécessaire. Un simple report de quelques jours peut être notifié sans nouveau dossier.

Vente en ligne

Une vente sur plateforme est assimilée à une vente publique. L’adresse du site, les dates d’ouverture des enchères et les moyens de paiement figurent dans la déclaration.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation en plus de cette déclaration ?

Un organisateur occasionnel peut se limiter à la déclaration. Une activité régulière ou à titre professionnel nécessite l’autorisation de vente aux enchères publique, qui est une procédure distincte.

Puis-je ajouter des lots après la déclaration ?

Oui, jusqu’à quarante-huit heures avant la vente, en transmettant un catalogue complémentaire. Chaque lot ajouté est vérifié comme les précédents et peut être retiré sur demande du service.

Comment prouver la déclaration le jour de la vente ?

Le récépissé doit être présent sur place et présenté aux agents de contrôle qui peuvent visiter la salle. Il est conseillé d’en afficher une copie à l’entrée du lieu.

Qui est responsable d’un lot volé mis en vente par erreur ?

L’organisateur doit retirer le lot et informer les autorités. Sa responsabilité est moindre s’il a déclaré le lot et fait les vérifications demandées, mais elle reste engagée en cas de négligence.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service de la circulation des biens culturels
  • Direction des affaires générales

Conseil. Envoyez un catalogue provisoire complet plutôt que partiel : les vérifications portent sur chaque lot, et un dossier précis évite la plupart des demandes de retrait de dernière minute.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 25 000 FCFA

Vous avez un compte ? Connectez-vous pour préremplir le formulaire et joindre vos pièces.

WhatsApp