Contrat de consignation d’œuvres en vue de vente aux enchères
Entre les soussignés :
Le consignateur : [Nom et prénom ou raison sociale], demeurant à [Adresse], pièce d’identité n° [Numéro], d’une part,
Le commissaire-priseur : [Nom], agréé sous le n° [Numéro], domicilié à [Adresse], d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit
- Objet. Le consignateur confie au commissaire-priseur les œuvres listées à l’annexe, pour être mises en vente lors de la séance du [Date] ou de toute séance ultérieure arrêtée d’un commun accord.
- Garantie de propriété. Le consignateur déclare être propriétaire des œuvres, libres de tout gage, et fournit les justificatifs de provenance disponibles.
- Estimation et prix de réserve. Chaque lot reçoit l’estimation inscrite à l’annexe. Le prix de réserve convenu est de [Montant et devise] pour le lot n° [Numéro].
- Commission. La commission du vendeur est de [Pourcentage] du prix d’adjudication, outre les frais techniques éventuels : [Détail].
- Assurance et garde. Les œuvres sont assurées pendant le dépôt par [Assureur], police n° [Numéro]. Le local de conservation est [Adresse].
- Paiement. Le produit net de la vente est versé au consignateur dans un délai de [Nombre] jours après encaissement.
- Retrait. En cas d’invendu, les œuvres sont retirées dans les [Nombre] jours, faute de quoi des frais de garde s’appliquent.
- Litiges. Tout différend est soumis à une tentative de conciliation puis aux juridictions compétentes.
Annexe : liste des œuvres consignées
[N° de lot, désignation, auteur, technique, dimensions, état, estimation, prix de réserve]
Documents remis par le consignateur
- Justificatifs de propriété ou de succession
- Photographies datées de chaque œuvre
- Certificat d’authenticité ou d’expertise
- Attestation de non-classement, le cas échéant
Dispositions particulières
[Clauses spécifiques : retrait anticipé, vente groupée de plusieurs lots, exposition itinérante avant la vente, publicité souhaitée]
Fait à [Lieu], le [Date]
Le consignateur : [Nom, qualité, signature]
Le commissaire-priseur : [Nom, qualité, signature]