CERTIFICAT DE NON-CLASSEMENT
République du Cameroun – Ministère des Arts et de la Culture
Direction du patrimoine culturel – Service du classement et de la protection
Référence : [Numéro du certificat] Date de la demande : [Date]
Demandeur. [Nom et prénom ou dénomination], pièce d’identité ou immatriculation n° [Numéro], domicilié(e) ou sis à [Adresse], en qualité de [Propriétaire / mandataire].
Bien concerné
- Nature : [Objet mobilier / immeuble / site]
- Désignation : [Description détaillée]
- Localisation actuelle : [Ville, quartier, lieu-dit]
- Photographies et références jointes : [Liste]
- Vérification. Il a été procédé, à la date du [Date], à la consultation de la liste des biens classés et de l’inventaire en cours d’établissement.
- Constat. Il est constaté que le bien décrit ci-dessus [ne figure pas / figure] sur la liste des biens classés.
- Portée. Le présent certificat atteste uniquement de l’absence de classement à la date de sa délivrance. Il ne préjuge ni de l’authenticité du bien, ni de son éligibilité à l’exportation, ni d’un classement ultérieur.
- Durée de validité. Le certificat est valable [Durée] à compter de sa date de délivrance.
- Mention complémentaire. [Observation éventuelle : instance de classement en cours, avis de l’administration].
Voies de recours. Si le bien figure sur la liste des biens classés, le demandeur en est informé et peut s’adresser à la Direction du patrimoine culturel pour connaître les conditions d’utilisation, de cession ou de travaux. Toute rectification d’une erreur matérielle peut être demandée dans un délai de [Nombre] jours à compter de la délivrance du certificat.
Conservation. Un exemplaire est archivé au Service du classement et de la protection sous la référence indiquée en tête.
Fait à Yaoundé, le [Date].
Le Directeur du patrimoine culturel (nom, signature et cachet)