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Guichet unique

Certificat de provenance

Document qui retrace la succession des propriétaires et des lieux d’une œuvre depuis sa création ou son acquisition jusqu’à son détenteur actuel.

CertificatAuthenticité et expertise

À quoi sert ce document ?

Il est demandé lors d’une vente, d’une exportation, d’un prêt ou d’une succession pour établir que l’œuvre a été acquise légalement. Rédigé par le propriétaire, un expert ou un galeriste, il s’appuie sur des pièces justificatives. Une chaîne de propriété continue renforce la valeur et la sécurité juridique de l’œuvre.

CERTIFICAT DE PROVENANCE

Je soussigné(e) [Nom et prénom ou dénomination], en qualité de [Propriétaire / galeriste / expert], domicilié(e) ou sis à [Adresse], atteste de la provenance de l’œuvre suivante.

Œuvre. [Titre], [Auteur], [Technique], [Dimensions], numéro d’inventaire [Numéro].

Chaîne de propriété (de l’origine au détenteur actuel)

  1. [Année] : création ou collecte par [Nom de l’artiste ou du collecteur], à [Lieu].
  2. [Année] : acquisition par [Nom du propriétaire] auprès de [Cédant], par [Achat / don / héritage]. Pièce justificative : [Référence].
  3. [Année] : transmission à [Nom du propriétaire], par [Mode de transmission]. Pièce justificative : [Référence].
  4. [Année] : acquisition par le détenteur actuel, [Nom], par [Mode de transmission]. Pièce justificative : [Référence].

Expositions et publications connues. [Liste avec dates et lieux].

Lacunes éventuelles. Entre [Année] et [Année], aucun document n’a pu être retrouvé ; les recherches menées sont les suivantes : [Recherches].

Déclarations.

  • À ma connaissance, l’œuvre n’a pas été volée, ni illicitement exportée, ni déclarée disparue.
  • Aucune revendication de propriété n’a été portée à ma connaissance.
  • Les pièces justificatives mentionnées sont jointes en copie.

Pièces annexées. Annexe 1 : [Facture ou reçu]. Annexe 2 : [Acte de donation ou de succession]. Annexe 3 : [Correspondance avec le précédent propriétaire]. Annexe 4 : [Photographies anciennes ou catalogues d’exposition]. Annexe 5 : [Attestations de témoins, par exemple d’un chef de famille, d’un notable ou d’un ancien galeriste, avec leurs noms, qualités et coordonnées].

Usage. Le présent certificat est établi pour être présenté à : [Acquéreur, service de l’administration, assureur, transporteur]. Il ne remplace ni l’attestation de provenance délivrée par l’administration, ni l’expertise de l’œuvre. Le déclarant s’engage à informer le destinataire de toute information nouvelle modifiant la chaîne de propriété.

Fait à [Lieu], le [Date].

Signature et qualité du déclarant :

Avant de le signer

  • Rassemblez les pièces qui prouvent chaque transfert (factures, actes de succession, lettres, anciennes photographies) : une chaîne sans preuve ne convainc pas.
  • Signalez honnêtement les périodes sans document plutôt que de les combler : une lacune expliquée est mieux acceptée qu’une affirmation invérifiable.
  • Conservez des copies certifiées des pièces citées ; elles seront demandées pour toute exportation ou revendication ultérieure.

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