Conditions générales de vente aux enchères
Applicables à toutes les ventes organisées par [Nom de l’étude], représentée par [Nom du commissaire-priseur], agréé sous le n° [Numéro].
- Inscription. Tout enchérisseur s’identifie avant la vente et reçoit une plaque numérotée. Il enchérit en son nom propre, sauf mandat écrit.
- Exposition. Les lots sont exposés avant la vente. L’acheteur est réputé les avoir examinés et accepte l’état dans lequel ils sont proposés.
- Garanties. Les descriptions du catalogue engagent le commissaire-priseur dans les limites de la réglementation. Toute contestation sur l’authenticité doit être notifiée dans un délai de [Durée].
- Enchères. La vente est faite au comptant. Le dernier enchérisseur, à l’énoncé du mot « adjugé », est tenu d’acquitter le lot. En cas de contestation, le commissaire-priseur peut remettre le lot en vente.
- Frais. Aux prix d’adjudication s’ajoutent les frais acheteur de [Pourcentage] et les taxes en vigueur.
- Paiement. Le règlement est dû immédiatement. Aucun lot n’est remis avant paiement intégral.
- Défaut de paiement. À défaut de paiement dans les [Nombre] jours, la vente peut être résolue ou le lot remis en vente aux frais du défaillant.
- Retrait et garde. Les lots sont retirés dans le délai indiqué. Au-delà, des frais de garde sont facturés et la responsabilité de l’étude est limitée.
- Exportation. L’adjudication ne vaut pas autorisation de sortie du territoire ; l’acheteur effectue lui-même les formalités d’exportation des biens culturels.
- Protection du patrimoine. Les lots relevant de biens culturels classés ne peuvent être cédés sans l’accord préalable de l’administration.
- Données personnelles. Les informations recueillies servent à la gestion de la vente et à la tenue du registre.
- Litiges. Les parties recherchent un accord amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
L’inscription à la vente vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Dispositions annexes
- Les ordres d’achat reçus avant la vente sont exécutés dans l’ordre de leur réception.
- Les photographies prises en salle sont autorisées sans flash et sans trépied.
- L’étude peut refuser l’entrée à toute personne perturbant la séance.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions s’appliquent à compter du [Date] et remplacent toute version antérieure. Elles sont tenues à disposition de toute personne sur simple demande à l’étude.
Fait à [Lieu], le [Date]
Le commissaire-priseur : [Nom, qualité, signature]