Facture d’adjudication
Facture n° : [Numéro]
Date : [Date]
Référence de la vente : [Intitulé et date]
Bordereau n° : [Numéro]
Émetteur
[Raison sociale de l’étude]
[Adresse, téléphone, e-mail]
Numéro de contribuable : [Numéro]
Commissaire-priseur : [Nom, agrément n°]
Client
[Nom ou raison sociale]
[Adresse, pays]
Numéro de contribuable ou pièce d’identité : [Référence]
Détail de la facturation
- Lot n° [Numéro] – [Désignation] – prix d’adjudication : [Montant et devise]
- Lot n° [Numéro] – [Désignation] – prix d’adjudication : [Montant et devise]
- Frais acheteur ([Pourcentage]) : [Montant]
- Taxes applicables : [Détail]
- Frais de transport ou d’emballage éventuels : [Montant]
Total à régler : [Montant et devise]
Conditions de paiement
- Échéance : [Date]
- Mode de règlement : [Virement / Chèque]
- Coordonnées bancaires : [IBAN ou compte local]
- Pénalités de retard : [Taux et conditions]
Retrait et transfert de propriété
La propriété du lot est transférée à l’acquéreur après paiement intégral. À défaut de règlement dans le délai, la vente peut être remise en adjudication aux frais de l’acquéreur défaillant.
Mentions
Cette facture ne vaut pas autorisation d’exportation. Elle doit être conservée avec le bordereau d’adjudication pendant dix ans.
Annexes
- Copie du bordereau d’adjudication
- Descriptif du lot extrait du catalogue
- Conditions générales de vente applicables
Réclamation
Toute contestation sur le montant facturé doit être adressée à l’étude par écrit dans un délai de huit jours à compter de la réception de cette facture. Passé ce délai, elle est réputée acceptée. Les demandes de rectification sont traitées par le service comptable de l’étude : [Nom, téléphone].
Livraison
Mode de livraison choisi : [Retrait à l’étude / Livraison à l’adresse du client / Transport spécialisé]. Date convenue : [Date]. Les frais de livraison sont à la charge de l’acquéreur.
Fait à [Lieu], le [Date]
Pour l’étude : [Nom, qualité, signature]
