Procès-verbal d’acquisition
Institution acquéreur : [Nom]
Séance du : [Date] à [Lieu]
Organe délibérant : [Commission d’acquisition, conseil d’administration]
Membres présents : [Noms et fonctions]. Excusés : [Noms]. Quorum atteint : [Oui / non].
1. Bien proposé à l’acquisition
- Désignation : [Titre, auteur, matériaux, dimensions, date].
- Vendeur : [Nom, qualité, adresse].
- Prix demandé : [Prix] — prix négocié : [Prix retenu].
- Lieu de conservation avant l’achat : [Adresse].
2. Vérifications préalables
- Authenticité examinée par : [Expert, date, conclusions].
- Provenance documentée par : [Pièces, témoignages].
- Absence de classement ou de revendication vérifiée auprès de la Direction du patrimoine culturel : [Date et résultat].
- État de conservation constaté : [Description].
3. Motivation de l’acquisition
[Intérêt scientifique, artistique ou régional du bien, complément des collections existantes]
4. Délibération
Après débat, la commission décide, par [Nombre] voix pour, [Nombre] contre et [Nombre] abstention, d’acquérir le bien aux conditions ci-dessus.
5. Conditions de paiement et de remise
- Mode de règlement : [Virement, chèque].
- Date de remise de l’objet : [Date].
- Prise en charge du transport et de l’assurance : [Partie responsable].
6. Inscription
Le bien est inscrit au registre d’entrée sous le numéro [N°] et à l’inventaire sous le numéro [N°].
La séance est levée à [Heure]. Le présent procès-verbal est lu et approuvé.
7. Réserves et suites
- L’acquisition reste subordonnée à la remise des pièces de provenance manquantes : [Liste] avant le [Date].
- Le vendeur est tenu de remettre une déclaration écrite de propriété et d’origine licite.
- L’acquisition est déclarée au Ministère des Arts et de la Culture par le responsable dans un délai de [Nombre] jours : [Date de déclaration].
Annexes : offre écrite du vendeur ; rapport d’expertise ; pièces de provenance ; photographies de l’objet ; extrait de la décision budgétaire autorisant la dépense.
Fait à [Lieu], le [Date]
Le président de séance [Nom, signature] — Le secrétaire [Nom, signature]