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Acte de legs

Acte par lequel une personne désigne un bien culturel qui reviendra, après son décès, à un musée ou à une institution.

DéclarationPatrimoine et collections

À quoi sert ce document ?

Il est établi par le testateur, de préférence devant notaire, pour transmettre à son décès une œuvre ou une collection. Il énumère les biens légués, nomme le bénéficiaire et fixe les charges. L’institution l’utilise pour accepter le legs et enregistrer l’entrée des pièces.

Acte de legs d’un bien culturel

Le testateur
Je soussigné [Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse], sain d’esprit, exprime par le présent acte mes dernières volontés relatives aux biens culturels désignés ci-après.

Article 1 — Légataire
Je lègue à [Nom de l’institution bénéficiaire, adresse, représentant] les biens suivants, qui lui reviendront au jour de mon décès.

Article 2 — Biens légués

  1. [Titre ou désignation, auteur, matériaux, dimensions, lieu où l’objet se trouve].
  2. [Titre ou désignation, auteur, matériaux, dimensions, lieu où l’objet se trouve].
  3. L’ensemble de la collection décrite à l’inventaire joint, composée de [Nombre] pièces, ainsi que les archives et la documentation qui s’y rapportent.

Article 3 — Charges et conditions

  • Conserver la collection dans son intégralité ou, à défaut, l’exposer de façon identifiable sous le nom de [Nom du legs].
  • Ne céder aucune pièce sans l’avis de [Personne ou comité désigné].
  • Assurer la consultation des pièces par les chercheurs : [Modalités].
  • Autres charges : [Précisions].

Article 4 — Droits des héritiers
Le présent legs est consenti dans la limite de la quotité disponible. Mes héritiers en sont informés par [Moyen] et conservent leurs droits selon les textes en vigueur.

Article 5 — Exécuteur testamentaire
Je désigne [Nom, qualité, adresse] pour veiller à l’exécution de ces volontés et à la remise des biens.

Article 6 — Révocation
Je me réserve la faculté de modifier ou de révoquer cet acte à tout moment par écrit ultérieur.

Article 7 — Acceptation
L’institution bénéficiaire accepte le legs par délibération de [Organe] et en prend possession après le décès, sur remise des clés ou des biens par l’exécuteur.

Article 8 — Biens non retrouvés ou détruits
Si un bien légué a disparu, a été détruit ou n’appartient plus au testateur à son décès, le legs devient caduc pour ce bien seulement. Les autres biens demeurent légués.

Article 9 — Frais de délivrance
Les frais de transport, d’assurance et de remise des biens sont à la charge de [Succession / légataire].

Annexes : inventaire illustré, justificatifs de propriété, liste des héritiers connus.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le testateur
[Signature manuscrite]

Témoins ou notaire
[Noms, qualités, signatures]

Avant de le signer

  • Faites authentifier l’acte devant notaire et conservez-en un exemplaire dans le dossier de l’institution : un acte contesté perd sa force.
  • Joignez un inventaire illustré et à jour de la collection léguée, car les pièces peuvent évoluer entre la signature et le décès.
  • Informez les héritiers avant le décès lorsque c’est possible : cela prévient la plupart des contestations.

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