Acte de legs d’un bien culturel
Le testateur
Je soussigné [Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse], sain d’esprit, exprime par le présent acte mes dernières volontés relatives aux biens culturels désignés ci-après.
Article 1 — Légataire
Je lègue à [Nom de l’institution bénéficiaire, adresse, représentant] les biens suivants, qui lui reviendront au jour de mon décès.
Article 2 — Biens légués
- [Titre ou désignation, auteur, matériaux, dimensions, lieu où l’objet se trouve].
- [Titre ou désignation, auteur, matériaux, dimensions, lieu où l’objet se trouve].
- L’ensemble de la collection décrite à l’inventaire joint, composée de [Nombre] pièces, ainsi que les archives et la documentation qui s’y rapportent.
Article 3 — Charges et conditions
- Conserver la collection dans son intégralité ou, à défaut, l’exposer de façon identifiable sous le nom de [Nom du legs].
- Ne céder aucune pièce sans l’avis de [Personne ou comité désigné].
- Assurer la consultation des pièces par les chercheurs : [Modalités].
- Autres charges : [Précisions].
Article 4 — Droits des héritiers
Le présent legs est consenti dans la limite de la quotité disponible. Mes héritiers en sont informés par [Moyen] et conservent leurs droits selon les textes en vigueur.
Article 5 — Exécuteur testamentaire
Je désigne [Nom, qualité, adresse] pour veiller à l’exécution de ces volontés et à la remise des biens.
Article 6 — Révocation
Je me réserve la faculté de modifier ou de révoquer cet acte à tout moment par écrit ultérieur.
Article 7 — Acceptation
L’institution bénéficiaire accepte le legs par délibération de [Organe] et en prend possession après le décès, sur remise des clés ou des biens par l’exécuteur.
Article 8 — Biens non retrouvés ou détruits
Si un bien légué a disparu, a été détruit ou n’appartient plus au testateur à son décès, le legs devient caduc pour ce bien seulement. Les autres biens demeurent légués.
Article 9 — Frais de délivrance
Les frais de transport, d’assurance et de remise des biens sont à la charge de [Succession / légataire].
Annexes : inventaire illustré, justificatifs de propriété, liste des héritiers connus.
Fait à [Lieu], le [Date]
Le testateur
[Signature manuscrite]
Témoins ou notaire
[Noms, qualités, signatures]