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Guichet unique

Agrément de salle de cinéma

L’agrément de salle de cinéma autorise l’exploitation d’un établissement de projection, après vérification de ses équipements, de sa sécurité et de sa capacité à programmer des films visés.

Public officiel assis dans une grande salle rouge lors de la cérémonie d'ouverture d'un festival de cinéma

Ouvrir ou reprendre une salle de cinéma suppose un agrément du Ministère des Arts et de la Culture. Il valide la qualité de la projection, la sécurité du public, la conformité du matériel et l’engagement de l’exploitant à ne programmer que des films munis de visa. Il distingue la salle permanente du simple lieu de projection occasionnelle. Pour les distributeurs, c’est aussi la garantie de travailler avec un exploitant déclaré, tenu de rendre compte de ses entrées et de ses recettes.

Droit à régler
150 000 FCFA
Délai
Le délai habituel est de vingt à trente-cinq jours ouvrables
Validité
Valable 5 ans, renouvelable sur demande avant l’échéance
Pièces à fournir
7

À qui s’adresse cette démarche ?

La demande émane de l’exploitant de la salle, qu’il soit propriétaire du fonds de commerce ou locataire. Elle concerne les cinémas classiques, les salles numériques de proximité, les complexes à plusieurs écrans et les salles itinérantes installées durablement. Les sociétés doivent être régulièrement immatriculées et leur gérant peut être auditionné.

Délai d’instruction. Le délai habituel est de vingt à trente-cinq jours ouvrables. Une inspection reportée à la demande de l’exploitant, ou des corrections imposées sur le matériel, peuvent l’allonger.

Avant de commencer

  • L’exploitant doit déclarer une salle équipée d’un projecteur numérique ou argentique en état de marche et d’un système de sonorisation adapté au volume de la salle.
  • Le local doit présenter des garanties de sécurité contre l’incendie, avec issues de secours, éclairage de sécurité et extincteurs régulièrement contrôlés.
  • L’exploitant s’engage à tenir un registre des séances et des entrées, tenu à la disposition des agents du Ministère.
  • Le gérant ne doit avoir fait l’objet d’aucune condamnation incompatible avec l’exploitation d’un établissement ouvert au public.

Pièces à réunir

  • Demande d’agrément précisant l’enseigne, l’adresse et le nombre de salles ou d’écrans
  • Registre de commerce et déclaration d’existence fiscale de l’exploitant
  • Bail, titre de propriété ou convention d’occupation du local
  • Plans de la salle avec indication des places, des issues et de la cabine de projection
  • Descriptif et factures du matériel de projection et de sonorisation
  • Attestation de conformité électrique et de contrôle des extincteurs
  • Extrait de casier judiciaire du gérant

Pas à pas

  1. Dépôt du dossierLe dossier est déposé au Guichet unique puis transmis au Service du cinéma et de l’audiovisuel, qui en vérifie la complétude.
  2. Étude de l’équipementLe service examine le descriptif du matériel de projection et de son et peut demander une démonstration technique.
  3. Inspection de la salleUn inspecteur visite la salle, contrôle la cabine, l’état des fauteuils et des issues, et rédige un rapport de visite.
  4. Règlement du droitLe droit à régler est affiché avant le paiement. Il est exigible après l’avis favorable et avant la rédaction de l’agrément.
  5. Délivrance de l’agrémentL’agrément est remis à l’exploitant avec les obligations de déclaration périodique des séances. Il doit être affiché dans le hall.

Cas particuliers

Salle numérique de proximité à Douala

Une petite salle équipée d’un vidéoprojecteur professionnel peut être agréée si la qualité d’image et de son est suffisante. L’exploitant déclare sa capacité réelle et sa grille tarifaire.

Complexe de plusieurs écrans

Chaque écran fait l’objet d’une vérification, mais un seul dossier suffit. La capacité de chaque salle est mentionnée séparément dans l’agrément.

Reprise d’un cinéma fermé

Un cinéma resté longtemps fermé doit se soumettre à une inspection complète comme pour une création. Les travaux de remise en état sont préalables à la délivrance.

Questions fréquentes

Puis-je projeter des films avant l’agrément ?

Non. Tant que l’agrément n’est pas délivré, la salle ne peut programmer de séances publiques payantes. Une autorisation de projection ponctuelle reste possible pour un événement précis, mais ne remplace pas l’agrément permanent.

Faut-il un agrément pour chaque nouvel écran ?

Oui, l’ajout d’un écran modifie la capacité et les conditions de sécurité, donc la demande de modification doit être déposée. Elle donne lieu à une visite limitée au nouvel espace.

Quels films ai-je le droit de programmer ?

Uniquement des films munis d’un visa d’exploitation, dont vous devez conserver le numéro. La classification par âge attachée au visa doit être affichée à l’entrée et respectée à la caisse.

Comment renouveler mon agrément ?

Déposez une demande de renouvellement trois mois avant l’échéance, avec le bilan de vos séances de la période. Une nouvelle visite n’est organisée que si la salle ou son équipement a changé.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service du cinéma et de l’audiovisuel
  • Direction des affaires générales

Conseil. Conservez vos billets d’entrée et votre registre des séances dès la première semaine : c’est ce registre qui sera examiné lors du renouvellement et en cas de contrôle.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 150 000 FCFA

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