Déclaration d’œuvre littéraire
Cette démarche permet à un auteur de déclarer un roman, un recueil, une pièce ou tout texte littéraire pour en fixer officiellement la date et en prouver la paternité.

Un manuscrit, un roman, un recueil de poèmes, une pièce de théâtre ou un essai peuvent être déclarés auprès du Ministère avant leur publication. Le récépissé établit que vous étiez en possession du texte à une date donnée et atteste de votre qualité d’auteur. Il est précieux avant d’envoyer un manuscrit à un éditeur, de participer à un concours ou de confier un texte à un metteur en scène. Il aide à régler les cas de plagiat ou de reprise sans autorisation.
- Droit à régler
- 5 000 FCFA
- Délai
- Le récépissé est généralement délivré en cinq à huit jours ouvrables
- Validité
- Sans durée limitée ; la date de dépôt reste attachée à la version déclarée
- Pièces à fournir
- 7
À qui s’adresse cette démarche ?
L’auteur du texte, majeur ou mineur représenté par son tuteur, peut le déclarer. Les coauteurs agissent ensemble, avec la part de chacun. Un éditeur ou un agent littéraire peut aussi déclarer l’œuvre s’il a reçu une cession ou un mandat écrit. Les ayants droit d’un auteur décédé sont également admis à déposer une œuvre non encore déclarée.
Délai d’instruction. Le récépissé est généralement délivré en cinq à huit jours ouvrables. Un texte incomplet ou une identité à vérifier peut retarder la remise.
Avant de commencer
- Le texte doit être original et résulter d’un travail personnel de création, quelle que soit sa langue d’écriture, y compris les langues nationales.
- Le déposant doit remettre une version complète et lisible, paginée, correspondant à l’état actuel du texte.
- Les citations longues, extraits ou emprunts à d’autres auteurs doivent être signalés, avec l’autorisation de leurs titulaires lorsque l’œuvre n’est pas dans le domaine public.
- En cas de pseudonyme, l’auteur doit révéler sa véritable identité au service, qui la conserve de façon confidentielle.
Pièces à réunir
- Formulaire de déclaration indiquant le titre, le genre littéraire et la langue
- Exemplaire complet du texte, imprimé relié ou fichier numérique intégral
- Résumé de l’œuvre en une page
- Copie de la carte d’identité ou du passeport de l’auteur
- Déclaration sur l’honneur d’originalité du texte
- Accord signé des coauteurs et répartition des parts, le cas échéant
- Mandat ou contrat de cession si le déposant n’est pas l’auteur
Pas à pas
- Relecture du texteVous arrêtez la version à déclarer. Toute modification majeure ultérieure devra être déclarée à nouveau pour dater la nouvelle version.
- Dépôt de la déclarationLe formulaire et un exemplaire du texte sont déposés au Guichet unique ou transmis en ligne. Le dépôt reçoit une date et un numéro.
- Contrôle de recevabilitéLe service vérifie que le texte est complet, que l’identité de l’auteur est établie et que les éventuelles parts de coauteurs sont renseignées.
- Règlement du droitLe droit à régler est affiché avant le paiement. Il est acquitté au moment du dépôt.
- Remise du récépisséLe récépissé est remis à l’auteur. L’exemplaire déposé est conservé par le service et demeure confidentiel jusqu’à publication, sauf procédure judiciaire.
Cas particuliers
L’auteur d’une pièce joue souvent avant publication. Il déclare le texte et joint, si possible, un court descriptif de mise en scène pour documenter ses indications scéniques.
Un recueil en bamoun, en ewondo ou en fulfulde est déclaré dans sa langue d’origine, avec une traduction résumée en français. L’auteur précise l’origine orale éventuelle des récits.
Pour un ouvrage collectif, un coordinateur peut déposer la déclaration, à condition de joindre l’accord de chaque contributeur et la répartition des parts.
Questions fréquentes
Mon manuscrit sera-t-il lu ou jugé par le Ministère ?
Non. Le service enregistre le dépôt, sans apprécier la valeur littéraire. Il vérifie seulement la recevabilité du dossier. L’exemplaire déposé est conservé confidentiellement et n’est communiqué qu’en cas de décision de justice.
Dois-je déclarer mon livre avant de chercher un éditeur ?
C’est conseillé, car le récépissé donne une date certaine à votre texte et rassure lors des échanges avec les éditeurs. Il ne remplace pas le contrat d’édition qui fixera ensuite vos droits.
Puis-je déclarer plusieurs textes en une seule fois ?
Oui, par exemple les chapitres d’un feuilleton ou plusieurs poèmes, sous réserve de présenter une liste précise des titres. Chaque texte conserve alors son identité et sa date dans le récépissé collectif.
Que faire si quelqu’un reprend mon texte sans m’en demander l’autorisation ?
Rassemblez votre récépissé, vos brouillons et les preuves de la reprise. Adressez-vous au Service du statut de l’artiste, qui peut vous orienter vers les voies de recours prévues par la loi sur le droit d’auteur.
Modèles et documents utiles
- Contrat d’édition d’artContrat
- Déclaration de droits d’auteurDéclaration
- Cession du droit de représentationContrat
- Attestation de dépôt d’une œuvreAttestation
Textes de référence
- Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisinsLoi
- Guide du déposant : protéger une œuvre littéraireGuide
Services qui instruisent le dossier
- Service du statut de l’artiste
- Guichet unique
Conseil. Déposez la version complète et paginée de votre texte, pas un extrait : seul ce qui est déposé pourra servir de preuve lorsque vous aurez à défendre votre paternité.
Déposer le dossier
Droit à régler : 5 000 FCFA
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