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Contrat d’édition d’art

Contrat par lequel un auteur ou un artiste confie à un éditeur la fabrication et la diffusion d’un livre d’art, d’un album ou d’une estampe.

ContratContrats de vente, de dépôt et de commande

À quoi sert ce document ?

Il est utilisé entre un photographe, un illustrateur ou un poète et une maison d’édition. Il définit le tirage, le prix, le calendrier de fabrication, la rémunération de l’auteur et la reddition des comptes. Il engage l’éditeur à publier l’ouvrage et à en assurer l’exploitation permanente et suivie.

CONTRAT D’ÉDITION D’ART

L’auteur : [Nom et prénom, pseudonyme éventuel], domicilié(e) à [Adresse], œuvre déclarée sous le n° [Numéro].
L’éditeur : [Dénomination de la maison d’édition], agrément n° [Numéro], représentée par [Nom et qualité], sise à [Adresse].

Ouvrage. Titre : « [Titre de l’ouvrage] » ; nature : [Livre de photographies, recueil de gravures, album illustré…] ; format : [Format] ; nombre de pages ou de planches : [Nombre].

  1. Cession du droit d’édition. L’auteur cède à l’éditeur le droit de fabriquer et de diffuser l’ouvrage, en langue [Langue], sur le territoire de [Territoire], pour [Durée] ans.
  2. Remise du manuscrit ou des visuels. L’auteur remet les éléments définitifs le [Date]. L’éditeur dispose de [Nombre] jours pour les accepter ou formuler ses réserves.
  3. Fabrication. Le premier tirage est de [Nombre] exemplaires, imprimés avant le [Date]. L’auteur valide le bon à tirer.
  4. Prix public. Le prix de vente est fixé par l’éditeur après consultation de l’auteur.
  5. Rémunération. L’auteur perçoit [Pourcentage] % du prix public hors taxes pour chaque exemplaire vendu, avec un à-valoir de [Montant] versé à la signature.
  6. Exemplaires d’auteur. L’éditeur remet gratuitement [Nombre] exemplaires à l’auteur, qui peut acheter les autres avec une remise de [Pourcentage] %.
  7. Reddition des comptes. L’éditeur adresse chaque année, avant le [Date], un état des tirages, des ventes et des stocks, accompagné du paiement correspondant.
  8. Obligation d’exploitation. L’éditeur assure une diffusion suivie. Si l’ouvrage est épuisé et non réimprimé sous [Nombre] mois après mise en demeure, l’auteur peut résilier le contrat.

Mentions complémentaires. L’éditeur ne peut modifier le titre, le texte ou les images sans l’accord écrit de l’auteur. Les rééditions et les traductions font l’objet d’un avenant.

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires, conformément à la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000.

L’auteur (signature)
L’éditeur (signature et cachet)

Avant de le signer

  • Fixez le nombre d’exemplaires du premier tirage et la clause d’épuisement : elles vous permettent de récupérer vos droits si l’éditeur cesse de diffuser l’ouvrage.
  • Demandez à valider personnellement le bon à tirer, surtout pour un livre d’images dont la fidélité des couleurs conditionne la qualité de l’œuvre.
  • Faites enregistrer le contrat une fois signé : cette formalité rend vos droits et ceux de l’éditeur opposables en cas de désaccord.

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