CONTRAT D’ÉDITION D’ART
L’auteur : [Nom et prénom, pseudonyme éventuel], domicilié(e) à [Adresse], œuvre déclarée sous le n° [Numéro].
L’éditeur : [Dénomination de la maison d’édition], agrément n° [Numéro], représentée par [Nom et qualité], sise à [Adresse].
Ouvrage. Titre : « [Titre de l’ouvrage] » ; nature : [Livre de photographies, recueil de gravures, album illustré…] ; format : [Format] ; nombre de pages ou de planches : [Nombre].
- Cession du droit d’édition. L’auteur cède à l’éditeur le droit de fabriquer et de diffuser l’ouvrage, en langue [Langue], sur le territoire de [Territoire], pour [Durée] ans.
- Remise du manuscrit ou des visuels. L’auteur remet les éléments définitifs le [Date]. L’éditeur dispose de [Nombre] jours pour les accepter ou formuler ses réserves.
- Fabrication. Le premier tirage est de [Nombre] exemplaires, imprimés avant le [Date]. L’auteur valide le bon à tirer.
- Prix public. Le prix de vente est fixé par l’éditeur après consultation de l’auteur.
- Rémunération. L’auteur perçoit [Pourcentage] % du prix public hors taxes pour chaque exemplaire vendu, avec un à-valoir de [Montant] versé à la signature.
- Exemplaires d’auteur. L’éditeur remet gratuitement [Nombre] exemplaires à l’auteur, qui peut acheter les autres avec une remise de [Pourcentage] %.
- Reddition des comptes. L’éditeur adresse chaque année, avant le [Date], un état des tirages, des ventes et des stocks, accompagné du paiement correspondant.
- Obligation d’exploitation. L’éditeur assure une diffusion suivie. Si l’ouvrage est épuisé et non réimprimé sous [Nombre] mois après mise en demeure, l’auteur peut résilier le contrat.
Mentions complémentaires. L’éditeur ne peut modifier le titre, le texte ou les images sans l’accord écrit de l’auteur. Les rééditions et les traductions font l’objet d’un avenant.
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires, conformément à la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000.
L’auteur (signature)
L’éditeur (signature et cachet)