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Guichet unique
Guichet unique

Attestation de dépôt d’une œuvre

Attestation délivrée au déposant pour confirmer qu’un exemplaire de son œuvre a été remis à l’administration, à une date certaine, sous un numéro d’enregistrement.

AttestationDroits d’auteur et exploitation

À quoi sert ce document ?

Remise après un dépôt réalisé au Guichet unique, elle prouve l’existence et l’antériorité d’une œuvre à une date donnée. L’auteur la conserve pour appuyer une revendication de paternité, une cession ou un différend avec un tiers, sans qu’elle remplace l’examen d’un tribunal.

Attestation de dépôt d’une œuvre

République du Cameroun – Ministère des Arts et de la Culture
Guichet unique – N° d’enregistrement : [Numéro]

Le soussigné certifie que

Le [Date] à [Heure], [Nom et prénom du déposant], titulaire de la pièce d’identité n° [Numéro], agissant en qualité de [Auteur / coauteur / ayant droit / mandataire], a déposé auprès du service compétent l’œuvre décrite ci-après.

  1. Titre de l’œuvre : [Titre]
  2. Catégorie : [Musicale, littéraire, plastique, audiovisuelle, photographique…]
  3. Auteur(s) déclaré(s) : [Noms]
  4. Nature du dépôt : [Manuscrit, enregistrement, fichier numérique, reproduction photographique]
  5. Nombre d’exemplaires ou de pages : [Nombre]
  6. Empreinte numérique du fichier (le cas échéant) : [Valeur]
  7. Date de création déclarée : [Date]
  8. Observations du service : [Observations]

Portée de l’attestation

La présente attestation constate le dépôt et sa date. Elle n’emporte ni appréciation de la valeur artistique ni examen de l’originalité de l’œuvre ; elle ne préjuge pas des droits des tiers. Elle est délivrée en un exemplaire original, remis au déposant.

Fondement : loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Fait à Yaoundé, le [Date]

L’agent réceptionnaire : [Nom, fonction, signature et cachet]
Le déposant : [Nom et signature]

Informations pour le retrait

  • Pièce à présenter pour toute copie conforme : pièce d’identité du déposant
  • Conservation de l’exemplaire déposé : service des archives, durée [Durée]
  • En cas de perte de l’attestation : demande de duplicata au Guichet unique
  • Contact : contact@minac.gov.cm – +237 6 51 70 58 41

Aucune surcharge ni rature n’est admise sur cette attestation. Toute modification donne lieu à l’établissement d’un duplicata portant la mention « annule et remplace », signé par l’agent compétent.

Le déposant déclare avoir pris connaissance de ce que le dépôt n’est pas un enregistrement de propriété et accepte que l’administration conserve l’exemplaire remis à des fins de preuve et d’archivage uniquement.

Avant de le signer

  • Vérifiez immédiatement l’orthographe de votre nom et le titre exact de l’œuvre : une erreur est plus difficile à corriger après la remise.
  • Conservez l’attestation avec une copie de l’œuvre déposée, car l’une ne vaut preuve complète qu’accompagnée de l’autre.
  • Un nouveau dépôt est nécessaire pour toute version substantiellement modifiée de l’œuvre : l’attestation initiale ne couvre pas les ajouts.

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