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Guichet unique

Facture d’une œuvre d’art

Facture établie par l’artiste ou la galerie à l’acheteur d’une œuvre, prouvant la vente, identifiant l’œuvre et précisant le prix, les droits transmis et les conditions de livraison.

FactureFinances et fiscalité

À quoi sert ce document ?

Émise à chaque vente, elle sert de pièce comptable pour le vendeur et de preuve d’acquisition pour l’acheteur, utile pour l’assurance, une expertise ou une exportation. Elle précise ce que l’acquéreur obtient : la propriété matérielle de l’œuvre, sans transfert des droits d’auteur sauf mention contraire.

Facture n° [Numéro] – Vente d’une œuvre d’art

Date d’émission : [Date] – Lieu : [Ville]

Vendeur

[Nom de l’artiste ou raison sociale de la galerie]
Adresse : [Adresse] – Contact : [Téléphone, courriel]
N° d’identification fiscale : [Numéro, le cas échéant] – Carte d’artiste ou n° d’enregistrement de galerie : [Numéro]

Acheteur

[Nom et prénom ou dénomination]
Adresse : [Adresse] – Pièce d’identité ou n° d’identification : [Numéro]

Désignation de l’œuvre

  1. Artiste : [Nom]
  2. Titre et année : [Titre, année]
  3. Technique : [Technique et support]
  4. Dimensions : [Dimensions avec ou sans cadre]
  5. Édition : [Pièce unique / exemplaire n° x/y]
  6. Certificat d’authenticité joint : [Oui / Non – numéro]

Prix

Prix de l’œuvre : [Prix en chiffres et en lettres]
Remise éventuelle : [Remise]
Taxes applicables : [Taxes selon la réglementation en vigueur]
Frais d’emballage et de transport : [Frais]
Total à payer : [Total]

Conditions

Mode de paiement : [Espèces, virement, mobile money] – Acomptes déjà reçus : [Montant et date]
Livraison : [Date et lieu, à la charge de l’acheteur ou du vendeur]
Transfert de propriété : à réception du paiement intégral.

Mention de droits : la vente de l’œuvre ne transfère pas les droits de reproduction ni de représentation, qui restent à l’auteur sauf cession écrite (loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000).

Pièces associées à la vente

  • Certificat d’authenticité n° [Numéro]
  • Constat d’état de l’œuvre à la livraison
  • Attestation de provenance, si l’œuvre est ancienne ou issue d’une collection
  • Conditions de reprise ou d’échange : [Conditions]

La facture est établie en deux exemplaires, un pour chaque partie. Elle est conservée par le vendeur dans sa comptabilité et par l’acheteur avec les documents de l’œuvre, notamment pour toute assurance ou revente.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le vendeur : [Nom, qualité et signature]
L’acheteur : [Nom, qualité et signature]

Avant de le signer

  • Décrivez l’œuvre assez précisément pour qu’on puisse l’identifier sans photographie : titre, année, technique, dimensions et numéro d’édition.
  • Précisez que la vente ne cède pas les droits de reproduction ; cette mention évite les litiges sur l’usage ultérieur de l’image.
  • Numérotez vos factures dans une série continue et conservez-en un double, car il vous sera demandé lors des contrôles.

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