Bordereau de reversement à l’artiste
Bordereau n° : [N°] du [Date d’émission]
Débiteur du reversement
[Galerie, organisateur de salon ou opérateur de vente]
Représenté par : [Nom et fonction]
Coordonnées : [Adresse, téléphone, e-mail]
Artiste créditeur
Nom et prénom ou nom d’artiste : [Identité]
N° de carte d’artiste : [N°]
Compte de réception : [Banque et numéro de compte, ou numéro de paiement mobile]
Œuvres concernées
- [Titre de l’œuvre n° 1] — vendue le [Date] au prix de [Prix]
- [Titre de l’œuvre n° 2] — vendue le [Date] au prix de [Prix]
- [Titre de l’œuvre n° 3] — vendue le [Date] au prix de [Prix]
Décompte
- Total encaissé auprès des acquéreurs : [Montant]
- Commission ou frais de l’opérateur : [Montant et taux]
- Frais techniques justifiés (transport, encadrement, assurance) : [Montant]
- Retenues légales éventuelles : [Nature et montant]
- Net à payer à l’artiste : [Montant en chiffres et en lettres]
Modalités de paiement
- Mode : [Virement, chèque n° …, paiement mobile]
- Date de valeur ou de remise : [Date]
- Délai convenu au contrat : [Nombre de jours]
- Référence du contrat ou du mandat de vente : [Référence]
Mention : la signature de l’artiste vaut accusé de réception du paiement, sous réserve de ses observations écrites formulées dans les quinze jours.
Pièces annexées au bordereau
- Copies des factures de vente numérotées : [N° des factures].
- Justificatifs des frais techniques refacturés.
- Rappel de la clé de répartition du contrat : part de l’artiste [Pourcentage], part de l’opérateur [Pourcentage].
En cas de vente à crédit ou échelonnée, le solde restant dû par l’acquéreur est indiqué ici : [Montant et échéances].
Rappel : le reversement est dû dans le délai fixé au contrat de représentation ou de dépôt-vente. Au-delà, l’artiste peut saisir par écrit le Guichet unique, qui oriente sa réclamation vers le service compétent.
Fait à [Lieu], le [Date]
Pour l’opérateur
[Nom, signature, cachet]
Reçu par l’artiste
[Nom, signature, date]