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Guichet unique

Exportation temporaire pour exposition

Cette démarche autorise la sortie provisoire d’œuvres ou de biens culturels du Cameroun pour les présenter dans une exposition à l’étranger, avec obligation de retour dans un délai fixé.

Façade du terminal de l'aéroport international de Douala sous un ciel nuageux

Lorsqu’une galerie, un musée ou un collectif d’artistes est invité à montrer des œuvres à l’étranger, celles-ci ne quittent le territoire qu’avec une autorisation. L’exportation temporaire vous permet d’envoyer des pièces à une foire, une biennale ou une exposition, en garantissant leur retour. Vous obtenez une autorisation de sortie assortie d’une liste des œuvres, de leur valeur d’assurance et de la date limite de réimportation. Elle facilite le passage en douane et protège votre responsabilité si l’exposition est prolongée.

Droit à régler
30 000 FCFA
Délai
L’instruction prend de 10 à 15 jours ouvrables à partir d’un dossier complet
Validité
Valable pour la durée de l’exposition, avec un maximum de 12 mois et prorogation possible sur demande motivée
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

Artistes plasticiens, galeristes, commissaires d’exposition, collectionneurs et institutions culturelles qui envoient des œuvres dont ils sont propriétaires ou mandataires pour une exposition hors du pays. Le demandeur doit pouvoir justifier de sa qualité par un titre de propriété ou un mandat écrit du propriétaire.

Délai d’instruction. L’instruction prend de 10 à 15 jours ouvrables à partir d’un dossier complet. Elle peut être allongée en cas de doute sur l’identification d’une pièce ou si l’inspection préalable doit être organisée dans une autre ville.

Avant de commencer

  • Les œuvres doivent être clairement identifiées et ne pas figurer parmi les biens classés dont la sortie, même temporaire, est soumise à un régime spécial.
  • L’exposition à l’étranger doit être attestée par une invitation officielle de l’organisateur, mentionnant le lieu, les dates et la prise en charge des pièces.
  • Le demandeur doit souscrire une assurance couvrant les œuvres de leur départ à leur retour, sur la base d’une valeur déclarée.
  • Une date de retour précise est fixée dans l’autorisation, et le demandeur s’engage à réimporter toutes les œuvres dans ce délai.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’exportation temporaire complété et signé
  • Pièce d’identité du demandeur ou extrait d’immatriculation de la structure
  • Invitation ou contrat de l’organisateur de l’exposition étrangère
  • Liste détaillée des œuvres avec titre, auteur, date, dimensions, matériaux et valeur déclarée
  • Photographies récentes de chaque œuvre, recto et verso
  • Constat d’état de chaque pièce avant le départ
  • Attestation d’assurance couvrant le transport et le séjour à l’étranger
  • Titre de propriété ou mandat du propriétaire, si le demandeur n’est pas le propriétaire

Pas à pas

  1. Dépôt de la demandeVous constituez le dossier avec l’invitation de l’exposition et la liste complète des œuvres, puis vous le déposez au Guichet unique.
  2. Vérification des œuvresLe Service de la circulation des biens culturels contrôle chaque pièce, vérifie qu’aucune n’est classée et peut demander une visite d’inspection.
  3. Fixation des conditionsLe service arrête la valeur retenue, la durée de séjour et les conditions d’emballage, après avis éventuel des experts du Ministère.
  4. Règlement et autorisationLe droit à régler est affiché avant le paiement. L’autorisation est ensuite remise avec la liste visée des œuvres, à présenter en douane.
  5. Retour des œuvresÀ la réimportation, vous présentez les pièces pour vérification. Le service clôture le dossier et restitue la garantie éventuellement fixée.

Cas particuliers

Exposition itinérante dans plusieurs pays

Si les œuvres circulent entre plusieurs lieux, un calendrier détaillé est fourni. Un carnet douanier peut être utilisé pour éviter les formalités répétées à chaque frontière.

Œuvre non rentrée à la date prévue

En cas de vente à l’étranger ou de prolongation, il faut le déclarer avant l’échéance. Une vente transforme l’opération en exportation définitive et suppose un certificat d’exportation.

Œuvre fragile ou de grand format

Pour les pièces délicates, un emballage sur mesure et un convoyeur peuvent être imposés. Ces exigences sont inscrites dans l’autorisation et contrôlées au départ.

Questions fréquentes

Une galerie de Douala peut-elle envoyer les œuvres de ses artistes ?

Oui, avec un mandat écrit de chaque artiste ou propriétaire. La galerie dépose le dossier en son nom et reste responsable du retour des œuvres jusqu’à la clôture.

Dois-je refaire la démarche si l’exposition change de dates ?

Une modification de quelques jours est signalée au service. Une prorogation plus longue nécessite une demande motivée avant l’échéance, accompagnée de la nouvelle attestation d’assurance.

La douane peut-elle réclamer des droits sur mes œuvres ?

L’autorisation et la liste visée permettent l’admission en franchise temporaire, sous réserve des règles douanières applicables. Gardez ces documents sur vous lors du passage de la frontière.

Que faire si une œuvre est endommagée à l’étranger ?

Faites établir un constat contradictoire sur place, déclarez le sinistre à l’assureur et informez le service. L’œuvre doit tout de même être réimportée pour clôturer le dossier.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service de la circulation des biens culturels
  • Direction du patrimoine culturel
  • Guichet unique

Conseil. Réalisez le constat d’état avec photographies avant l’emballage : il protège votre assurance et servira de référence lors du contrôle au retour.

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Déposer le dossier

Droit à régler : 30 000 FCFA

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