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Constat d’état d’une œuvre

Document établi contradictoirement qui décrit l’état matériel d’une œuvre à un moment donné, notamment lors d’un prêt, d’un transport ou d’un dépôt.

Procès-verbalAuthenticité et expertise

À quoi sert ce document ?

Il est rédigé par le conservateur, le galeriste, le transporteur ou le restaurateur, en présence des parties, à la remise et à la restitution de l’œuvre. Il sert de preuve en cas de dommage, détermine les responsabilités et conditionne l’indemnisation par l’assureur. Photographies et légendes en font partie intégrante.

CONSTAT D’ÉTAT D’UNE ŒUVRE

Constat n° : [Numéro]   Date : [Date]   Lieu : [Lieu]
Circonstance : [Remise pour prêt / prise en charge par le transporteur / retour d’exposition / dépôt en galerie]
Établi par : [Nom et qualité], en présence de [Noms et qualités des parties].

Œuvre examinée. [Titre], [Auteur], [Technique], [Dimensions], numéro d’inventaire [Numéro].

  1. Conditions d’examen. Éclairage : [Lumière naturelle / artificielle / rasante]. Température et humidité relevées : [Valeurs]. Emballage à l’arrivée : [Description].
  2. Face principale. Surface : [Observations]. Couleurs : [Pâlissement, taches]. Manques ou éclats : [Localisation sur un schéma].
  3. Revers ou dessous. Étiquettes, cachets, marques : [Description]. Châssis, socle ou fixations : [État].
  4. Cadre ou support. [Rayures, jeu, déformation, fentes, insectes xylophages].
  5. Interventions antérieures. Restaurations ou réparations apparentes : [Description].
  6. Appréciation générale. État : [Bon / moyen / fragile / mauvais]. Précautions de manipulation : [Consignes].
  7. Photographies. [Nombre] clichés numérotés de [Numéro] à [Numéro], datés et annexés.
  8. Réserves. [Remarques formulées par l’une des parties].

Rappel. Les éventuels dommages constatés à la restitution sont comparés au présent constat d’origine. Les parties conviennent que toute dégradation non mentionnée ici est présumée survenue pendant la période de prêt, de transport ou de dépôt, sauf preuve contraire. Un schéma de l’œuvre portant le repérage des défauts est annexé.

Conditions de manipulation constatées. Manutentionnaires présents : [Noms]. Gants utilisés : [Oui / Non]. Matériel de levage : [Description]. Emballage de protection posé : [Mousse, papier non acide, caisse]. Le constat est remis à l’assureur sur demande.

Remise des exemplaires. Chaque partie reçoit un exemplaire signé avec les photographies annexées. Le constat de sortie et le constat d’entrée portent le même numéro de dossier pour faciliter leur rapprochement.

Le présent constat est établi en deux exemplaires.

Pour le remettant (nom, signature)
Pour le destinataire (nom, signature)
Rédacteur (nom, signature)

Avant de le signer

  • Signez le constat à l’endroit où l’œuvre est examinée, avant toute fermeture de caisse : un constat établi après coup est difficile à opposer à l’autre partie.
  • Repérez les défauts existants sur un schéma ou des photographies légendées plutôt que par de simples adjectifs comme « bon état » ou « usé ».
  • Comparez toujours le constat de sortie au constat d’entrée : c’est cette comparaison qui établit l’existence et l’origine d’un dommage.

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