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Guichet unique
Guichet unique

Demande de reproduction d’objets de musée

Cette démarche permet d’obtenir l’autorisation de réaliser des moulages, copies, fac-similés ou reproductions photographiques d’objets conservés dans un musée relevant du Ministère des Arts et de la Culture.

Masque casque de danse en bois sculpté, visage à coiffe striée, présenté sur fond neutre

Les objets conservés dans les musées nationaux appartiennent au patrimoine culturel de la Nation et ne peuvent être copiés librement. Cette démarche vous permet de demander l’autorisation de reproduire une pièce de collection, que ce soit par moulage, par copie artisanale, par fac-similé ou par prise de vue destinée à la publication. Vous obtenez une autorisation écrite précisant l’objet concerné, le procédé autorisé, le nombre d’exemplaires et l’usage permis. Elle est indispensable avant toute fabrication de répliques pour la vente en boutique, l’illustration d’un ouvrage, une scénographie ou un projet pédagogique. Sans cette décision, l’exploitation de la reproduction est irrégulière.

Pas à pas

  1. Dépôt de la demandeVous déposez le formulaire et les pièces au Guichet unique en ligne, ou auprès de la Délégation régionale la plus proche, avec la désignation exacte de l’objet.
  2. Vérification du dossierLe Guichet unique contrôle que les pièces sont complètes et transmet le dossier à la Direction du patrimoine culturel, qui l’adresse au musée détenteur.
  3. Avis du conservateurLe conservateur du musée examine l’état de l’objet et la pertinence du procédé, et peut vous convoquer pour visiter la salle ou l’atelier de moulage.
  4. Décision et règlementLe droit à régler est affiché avant le paiement. Une fois réglé, l’autorisation est signée avec, le cas échéant, des prescriptions techniques.
  5. Réalisation sous contrôleVous réalisez la reproduction aux dates convenues avec le musée, qui peut en suivre l’exécution et vérifier le marquage des exemplaires livrés.
Droit à régler
15 000 FCFA
Délai
L’instruction demande en général de 15 à 25 jours ouvrables, le temps de recueillir l’avis du musée
Validité
Valable 12 mois à compter de la décision, pour le seul objet, le procédé et le nombre d’exemplaires indiqués
Pièces à fournir
8

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande de reproduction complété et signé par le demandeur
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur, ou extrait d’immatriculation de la structure
  • Description précise de l’objet : musée détenteur, numéro d’inventaire, dimensions, matériau
  • Note technique détaillant le procédé retenu (moulage, copie, scan 3D, photographie) et les matériaux utilisés
  • Indication du nombre d’exemplaires prévus, de leur destination et du mode de diffusion
  • Engagement écrit de marquage des répliques et de respect des consignes du musée
  • Preuve de qualification du réalisateur (références, portfolio ou attestation d’atelier)
  • Lettre de soutien de l’éditeur ou de l’établissement commanditaire, si la reproduction est destinée à une publication ou à une classe

Avant de commencer

  • L’objet à reproduire doit figurer dans l’inventaire d’un musée public et son état de conservation doit permettre la manipulation ou l’approche nécessaire au procédé choisi.
  • Le procédé de reproduction envisagé ne doit causer aucun contact abrasif, aucun prélèvement de matière ni aucun risque pour la patine ou le support de la pièce.
  • Le demandeur s’engage à marquer chaque réplique de façon visible et indélébile, afin qu’elle ne puisse jamais être confondue avec l’original.
  • Le projet doit avoir une finalité précise et licite : étude, enseignement, édition, médiation ou commercialisation clairement décrite dans la demande.

À qui s’adresse cette démarche ?

Tout artisan, artiste, éditeur, chercheur, scénographe, établissement scolaire ou entreprise qui souhaite reproduire un objet appartenant aux collections d’un musée public. La demande est déposée par la personne qui réalisera ou financera la reproduction. Les personnes morales agissent par leur représentant légal, muni d’un pouvoir. Un mineur ne peut déposer lui-même la demande.

Délai d’instruction. L’instruction demande en général de 15 à 25 jours ouvrables, le temps de recueillir l’avis du musée. Elle peut être allongée si l’objet est en restauration, en prêt ou si le procédé doit être modifié.

Questions fréquentes

Puis-je photographier simplement un objet pour mon blog ?

La simple prise de vue en salle à usage privé est libre selon le règlement du musée. Dès que l’image est publiée ou vendue, ou qu’un éclairage particulier est installé, une autorisation est nécessaire.

Mon atelier de Foumban fabrique des copies de trône : suis-je concerné ?

Oui, si votre modèle est une pièce précise d’un musée public. Les créations librement inspirées d’un style, sans copie d’une pièce identifiée, ne relèvent pas de cette démarche.

Le musée peut-il refuser ?

Oui, notamment si l’objet est fragile, si le procédé présente un risque ou si l’usage envisagé porte atteinte à la dignité de la pièce. Le refus est motivé par écrit et vous pouvez présenter un projet révisé.

Dois-je déclarer chaque réplique vendue ?

L’autorisation fixe un nombre maximal d’exemplaires. Vous tenez un registre de fabrication et le présentez à la demande du musée ou de la Direction du patrimoine culturel.

Cas particuliers

Reproduction pour la boutique d’un musée

Si la réplique est vendue dans la boutique d’une institution, la convention liant l’artisan au musée doit être jointe. Les recettes et la répartition des gains sont alors précisées dans cette convention.

Objet sous droit d’un tiers

Lorsque l’objet a fait l’objet d’un don avec réserve ou d’un dépôt, l’accord du déposant ou des ayants droit est exigé. Il est à joindre au dossier avant l’examen par le conservateur.

Scan 3D ou photogrammétrie

Une numérisation ne touche pas l’objet mais produit un fichier exploitable à l’infini. L’autorisation fixe donc les usages permis du fichier et la durée de sa conservation.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Direction du patrimoine culturel
  • Guichet unique

Conseil. Avant de déposer, prenez rendez-vous avec le conservateur pour valider le procédé : un projet déjà discuté est généralement instruit plus vite et sans demande de pièces complémentaires.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 15 000 FCFA

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