Demande de prêt d’objets de musée
Cette démarche permet à une institution, un organisateur d’exposition ou un chercheur de demander le prêt d’objets conservés dans un musée pour les présenter ou les étudier.

Une exposition à Yaoundé, un festival à Bafoussam ou un projet de recherche peut nécessiter des objets appartenant aux collections d’un musée. La demande de prêt permet d’obtenir l’accord du musée et du Ministère, de définir les conditions de transport, d’assurance et de présentation, et de fixer la durée du prêt. Vous obtenez une convention de prêt qui précise les objets concernés, leur état, leur valeur d’assurance, les obligations de sécurité et la date de retour. Le prêt est temporaire, sans transfert de propriété, et peut être refusé si la fragilité d’un objet l’exige.
- Droit à régler
- 25 000 FCFA
- Délai
- Le délai d’instruction est de 20 à 30 jours ouvrables, auxquels s’ajoute le temps de préparation des objets
- Validité
- Valable pour la durée du prêt fixée à la convention, au maximum 6 mois, renouvelable une fois
- Pièces à fournir
- 8
À qui s’adresse cette démarche ?
La demande est présentée par un musée, une université, une institution culturelle, une collectivité, une association ou un organisateur d’exposition. Les particuliers ne peuvent pas emprunter directement. Les demandes venant de l’étranger sont examinées avec la Direction du patrimoine culturel et peuvent passer par une institution partenaire.
Délai d’instruction. Le délai d’instruction est de 20 à 30 jours ouvrables, auxquels s’ajoute le temps de préparation des objets. Il s’allonge si un objet demande une restauration préalable ou si l’assurance tarde à être fournie.
Avant de commencer
- L’emprunteur doit être une structure responsable, disposant de lieux adaptés aux objets demandés, avec les règles de sécurité, de climatisation et de surveillance exigées.
- Le projet d’exposition ou de recherche doit présenter un intérêt culturel ou scientifique, et un lien clair avec les objets sollicités.
- L’emprunteur doit souscrire une assurance « clou à clou » couvrant les objets pendant le transport, l’installation, l’exposition et le retour.
- Le prêt ne doit pas dépasser la durée fixée par la convention, et aucun objet fragile ou déclaré non prêtable ne peut être demandé.
Pièces à réunir
- Formulaire de demande de prêt d’objets de musée rempli en ligne
- Présentation du projet : thème, dates, lieu, public attendu, partenaires
- Liste des objets demandés avec références d’inventaire, si connues
- Descriptif du lieu d’exposition : plans, conditions climatiques, sécurité, accès
- Attestation d’assurance « clou à clou » ou engagement de souscription
- Plan de transport et d’emballage, avec nom du transporteur
- Statuts de la structure emprunteuse et pièce d’identité de son représentant
- Preuve de paiement du droit d’instruction
Pas à pas
- Prise de contactL’emprunteur envoie sa demande avec la liste des objets souhaités. Le musée prêteur est informé et vérifie la disponibilité des pièces.
- Étude de faisabilitéLe conservateur du musée évalue l’état des objets, les risques de transport et les conditions du lieu d’exposition. Il peut demander des ajustements.
- Avis du MinistèreLa Direction du patrimoine culturel donne son avis et accorde l’autorisation de sortie des objets du musée, avec d’éventuelles conditions.
- Signature de la conventionLa convention de prêt est signée entre le musée et l’emprunteur. Elle intègre les constats d’état, la valeur d’assurance et le calendrier.
- Transport et retourLes objets sont emballés et transportés avec constat d’état. À la fin du prêt, ils sont restitués et vérifiés. Un procès-verbal de retour est établi.
Cas particuliers
Le calendrier des étapes et les conditions de chaque lieu sont joints. Un courrier d’accord est exigé de chaque structure d’accueil, et l’assurance couvre l’ensemble des déplacements.
Le prêt est limité à des conditions d’étude sur place ou en laboratoire agréé. Le chercheur s’engage à restituer les résultats et à citer le musée prêteur.
Il suppose une licence de sortie temporaire et un accord de la Direction du patrimoine culturel. Un représentant du musée peut accompagner les objets, aux frais de l’emprunteur.
Questions fréquentes
Un musée peut-il refuser un prêt ?
Oui. Il peut refuser si l’objet est trop fragile, si les conditions d’accueil sont insuffisantes ou si l’objet est indispensable à sa présentation permanente. Le refus est motivé par écrit.
Qui paie le transport et l’assurance ?
L’emprunteur prend en charge le transport, l’emballage, l’assurance et les éventuels frais de restauration préalable. Ces éléments sont précisés dans la convention de prêt avant la signature.
Puis-je photographier les objets prêtés ?
Oui, pour la documentation et le catalogue de l’exposition, sauf restriction mentionnée dans la convention. Toute autre utilisation, notamment commerciale, doit être autorisée par le musée prêteur.
Que se passe-t-il si un objet est endommagé ?
L’emprunteur doit le signaler immédiatement. Un constat est établi, l’assurance est activée et le musée décide des mesures de restauration. Les responsabilités sont fixées selon la convention.
Modèles et documents utiles
- Contrat d’expositionContrat
- Contrat de prêt d’une œuvreContrat
- Constat d’état d’une œuvreProcès-verbal
- Convention d’expositionContrat
- Fiche d’inventaire des œuvres exposéesFiche
- Constat d’état à l’entrée de l’expositionProcès-verbal
- Attestation d’assurance « clou à clou »Attestation
- Procès-verbal de constat de dommageProcès-verbal
- Convention de dépôt en réserveContrat
- Récépissé de dépôtAttestation
- Convention de prêt de muséeContrat
- Fiche de récolementFiche
Textes de référence
- Loi n° 2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au CamerounLoi
- Décret portant organisation du Ministère des Arts et de la CultureDécret
- Guide de l’usager : emprunter des objets de muséeGuide
Services qui instruisent le dossier
- Direction du patrimoine culturel
- Service de la circulation des biens culturels
Conseil. Demandez un constat d’état photographique à l’aller et au retour des objets : c’est la meilleure protection pour l’emprunteur comme pour le musée en cas de désaccord sur un dommage.
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Droit à régler : 25 000 FCFA
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