Armoiries du CamerounMinistère des Arts
et de la Culture
République du Cameroun
Mes démarches
Accueil
Mot du Ministre
Actualités
Communiqués
Agenda culturel
Discours officiels
Revue de presse
Photothèque
Vidéothèque
Appels à projets
Offres d’emploi
Marchés publics
Lettre d’information
Questions fréquentes
Plan du site
Contact
Espace presse
Podcast « La voix de la culture »
Mentions légales
Politique de confidentialité
Cookies et traceurs
Le Ministère
Missions et attributions
Organisation
Organigramme
Cabinet du Ministre
Équipe dirigeante
Secrétariat général
Inspection générale
Directions centrales
Délégations régionales
Établissements sous tutelle
Textes législatifs
Textes réglementaires
Stratégie sectorielle
Grands projets
Budget et rapports
Partenaires
Carrières
Archives
Communication institutionnelle
Qualité et accessibilité
Arts
Arts plastiques
Arts visuels
Arts de la scène
Théâtre
Danse
Musique
Littérature et livre
Cinéma et audiovisuel
Photographie
Mode et design
Arts numériques
Artisanat d’art
Annuaire des artistes
Résidences
Prix et distinctions
Éducation artistique
Arts urbains
Patrimoine
Patrimoine matériel
Patrimoine immatériel
Sites UNESCO
Musées nationaux
Monuments classés
Inventaire national
Palais et chefferies
Archéologie
Patrimoine linguistique
Traditions orales
Savoir-faire traditionnels
Restitution des biens culturels
Lutte contre le trafic illicite
Classement et protection
Conservation et restauration
Journées du patrimoine
Paysages culturels
Industries
Musique et disque
Cinéma
Édition et livre
Arts numériques
Mode et créativité
Artisanat
Tourisme culturel
Financement de la culture
Fonds d’aide
Incubateurs
Entrepreneuriat culturel
Observatoire de la culture
Formation aux métiers
Études et rapports
Statistiques du secteur
Export et rayonnement
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Cadre juridique
Droit d’auteur et droits voisins
Sociétés de gestion collective
Déclarer une œuvre
Licences
Copie privée
Lutte contre la piraterie
Contrats types
Statut social de l’artiste
Médiation
Contentieux
Formation
Barèmes
Registre des œuvres
Contact
Droits voisins numériques
Domaine public
Festivals
Calendrier national
Ngondo
Nguon
Écrans Noirs
Journées du patrimoine
Fête de la musique
Festivals régionaux
Salons et foires
Biennales
Concours nationaux
Journées culturelles
Organiser un festival
Subventions événements
Billetterie
Archives
Bénévolat
Festivals de la diaspora
Régions
Adamaoua
Centre
Est
Extrême-Nord
Littoral
Nord
Nord-Ouest
Ouest
Sud
Sud-Ouest
Carte culturelle
Délégations régionales
Chefferies traditionnelles
Langues nationales
Itinéraires culturels
Coopération décentralisée
Observatoire régional
Coopération
UNESCO
Francophonie (OIF)
Union africaine
Commonwealth
CEMAC
Coopération bilatérale
Accords culturels
Organisations professionnelles
Bourses
Échanges d’artistes
Années culturelles
Diaspora
Projets financés
Ambassades
Partenaires techniques
Restitution internationale
Veille et appels internationaux
Services
Carte d’artiste
Autorisation de spectacle
Autorisation de tournage
Autorisation de festival
Dépôt d’une œuvre
Exportation d’œuvres d’art
Classement d’un bien
Demande de subvention
Agrément d’association
Suivi de dossier
Formulaires
Tarifs
Horaires et adresses
Signalement
Aide en ligne
Mon compte
Guichet unique
Guichet unique

Déclaration d’œuvre audiovisuelle

Cette démarche permet de déclarer un film, un documentaire, une série ou une vidéo afin d’établir officiellement la date de création, la chaîne de droits et les auteurs de l’œuvre.

Remise d'un prix du meilleur scénario devant un grand drapeau camerounais au festival Écrans noirs

Une œuvre audiovisuelle réunit de nombreux contributeurs : réalisateur, scénariste, compositeur, producteur. Sa déclaration auprès du Ministère clarifie qui est auteur, qui détient les droits d’exploitation et à quelle date l’œuvre a été achevée. Le récépissé protège le producteur comme le réalisateur lors d’une cession, d’une vente à une chaîne ou d’un différend. Il est conseillé avant tout dépôt en festival, toute négociation de distribution ou toute exploitation en ligne.

Droit à régler
10 000 FCFA
Délai
La délivrance intervient en moyenne sous huit à quinze jours ouvrables
Validité
Sans durée limitée ; mise à jour nécessaire en cas de nouvelle version majeure
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

La déclaration est déposée par le producteur de l’œuvre, ou par le réalisateur lorsqu’il est lui-même producteur. Les coauteurs (scénariste, dialoguiste, compositeur de la musique originale) y sont mentionnés avec leur apport. Un mandataire peut agir pour le compte de la production, sur présentation d’un mandat écrit signé par les ayants droit.

Délai d’instruction. La délivrance intervient en moyenne sous huit à quinze jours ouvrables. Des contrats incomplets ou une copie illisible allongent l’instruction.

Avant de commencer

  • L’œuvre doit être achevée ou suffisamment avancée pour pouvoir être visionnée dans sa version de référence, avec générique complet.
  • Les contrats entre le producteur et les auteurs, réalisateur, scénariste, compositeur, doivent exister par écrit et prévoir la cession des droits d’exploitation.
  • Les musiques, images d’archives et extraits préexistants utilisés doivent faire l’objet d’autorisations de leurs titulaires, jointes au dossier.
  • Le producteur doit indiquer le format, la durée, la langue de l’œuvre et les éventuelles versions sous-titrées ou doublées.

Pièces à réunir

  • Formulaire de déclaration avec titre, genre, durée, année et langue de l’œuvre
  • Copie de visionnage de l’œuvre sur support numérique ou lien sécurisé
  • Générique complet de l’œuvre
  • Contrats de cession signés avec le réalisateur, le scénariste et le compositeur
  • Scénario ou synopsis détaillé
  • Autorisations de musiques, d’archives ou d’extraits utilisés
  • Registre de commerce de la société de production ou pièce d’identité du producteur
  • Photographie d’affiche ou visuel de l’œuvre s’il existe

Pas à pas

  1. Réunion des contratsVous contrôlez que chaque contribution est couverte par un contrat de cession signé. Les manques sont à combler avant le dépôt.
  2. Dépôt de la déclarationLe formulaire, la copie de l’œuvre et les contrats sont déposés en ligne ou au Guichet unique, qui enregistre la déclaration.
  3. Contrôle de la chaîne de droitsLe Service du cinéma et de l’audiovisuel vérifie la cohérence entre auteurs déclarés, contrats et générique.
  4. Règlement du droitLe droit à régler est affiché avant le paiement. Il est acquitté lors du dépôt ou à la validation du dossier.
  5. Délivrance du récépisséLe récépissé est remis au producteur avec le numéro de déclaration, qui peut figurer sur les documents de distribution.

Cas particuliers

Série en plusieurs épisodes

Une série peut être déclarée par saison ou par épisode. Le dossier décrit alors la bible de la série et la répartition des auteurs par épisode.

Documentaire avec archives

Un documentaire fondé sur des images d’archives détaille la source de chaque extrait et fournit les autorisations d’usage. Les extraits du domaine public sont signalés comme tels.

Œuvre produite en coproduction

Dans une coproduction avec un partenaire étranger, les parts de chaque coproducteur sont précisées. Le contrat de coproduction est joint et fait foi pour la répartition des droits.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer mon film avant ou après son visa d’exploitation ?

Les deux démarches sont indépendantes. La déclaration fixe la paternité et les droits, tandis que le visa autorise la diffusion. Il est recommandé de déclarer l’œuvre en premier, pour disposer d’une date certaine.

Un film sans contrat écrit avec son équipe peut-il être déclaré ?

Le dossier sera difficile à instruire : sans contrat, la chaîne de droits n’est pas établie. Régularisez d’abord par des contrats de cession écrits, éventuellement rédigés après coup avec l’accord de chaque contributeur.

La déclaration couvre-t-elle aussi la bande originale ?

Elle couvre la musique originale lorsque son compositeur figure parmi les coauteurs déclarés. Les musiques préexistantes restent la propriété de leurs titulaires et doivent faire l’objet d’autorisations distinctes.

Puis-je déclarer une version courte tirée d’un film ?

Oui, si la version courte constitue une œuvre distincte, par exemple un montage pour la télévision. Précisez qu’elle dérive de l’œuvre initiale et joignez le récépissé de celle-ci.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service du cinéma et de l’audiovisuel
  • Service du statut de l’artiste

Conseil. Faites coïncider exactement les noms du générique avec ceux des contrats : une différence d’orthographe sur un nom d’auteur est un motif fréquent de demande de correction.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 10 000 FCFA

Vous avez un compte ? Connectez-vous pour préremplir le formulaire et joindre vos pièces.

WhatsApp