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Guichet unique

Convention d’exposition

Contrat qui lie un artiste, un propriétaire ou une institution à une galerie ou un lieu d’exposition pour la présentation d’œuvres pendant une période donnée.

ContratGaleries et expositions

À quoi sert ce document ?

Il est signé avant l’accrochage entre l’exposant et l’organisateur. Il précise les œuvres exposées, la durée, les frais, l’assurance, la vente éventuelle et la répartition des responsabilités. Il protège les œuvres comme les droits d’auteur.

Convention d’exposition

Entre :

L’exposant : [Nom de l’artiste ou du propriétaire], demeurant à [Adresse], ci-après « l’exposant »,

et L’organisateur : [Nom de la galerie ou du lieu], représenté par [Nom], domicilié à [Adresse], ci-après « l’organisateur ».

Article par article

  1. Objet. L’organisateur accueille l’exposition intitulée [Titre], du [Date] au [Date], dans l’espace [Désignation].
  2. Œuvres. La liste, avec dimensions, techniques et valeurs d’assurance, figure à l’annexe jointe.
  3. Transport et accrochage. L’exposant assume le transport jusqu’au lieu et l’organisateur l’accrochage, selon le plan validé ensemble.
  4. Assurance. L’organisateur assure les œuvres « de clou à clou » auprès de [Assureur], police n° [Numéro].
  5. Vente. Toute vente est conclue au prix fixé par l’exposant. L’organisateur perçoit une commission de [Pourcentage].
  6. Communication. L’organisateur assure le vernissage, les invitations et le catalogue ; l’exposant autorise la reproduction des œuvres à cette seule fin.
  7. Droits d’auteur. Aucune œuvre ne peut être reproduite à d’autres fins sans l’accord écrit de son auteur, conformément à la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000.
  8. Décrochage et restitution. Les œuvres non vendues sont restituées dans les [Nombre] jours suivant la clôture.
  9. Résiliation. En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant [Nombre] jours.

Annexes

  • Liste des œuvres (voir fiche d’inventaire)
  • Plan d’accrochage
  • Attestation d’assurance

Obligations de sécurité

L’organisateur assure la surveillance des salles pendant les heures d’ouverture et la fermeture sécurisée en dehors de celles-ci. L’accès à l’espace de réserve est réservé aux personnes habilitées : [Liste]. Un système de protection contre l’incendie et le vol est maintenu en état : [Description].

Ouverture au public

  • Horaires : [Jours et heures]
  • Vernissage : [Date, heure]
  • Visites de groupes sur réservation : [Contact]

Cartels et mentions

Chaque œuvre porte un cartel indiquant le titre, l’auteur, l’année, la technique et la mention de propriété : [Texte souhaité].

Fait à [Lieu], le [Date]

L’exposant : [Nom, qualité, signature]
L’organisateur : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Annexez systématiquement la fiche d’inventaire des œuvres signée par les deux parties ; elle sert de référence pour toute réclamation.
  • Précisez la commission et ce qu’elle couvre (transport, vernissage, communication) afin d’éviter les mauvaises surprises en fin d’exposition.
  • Prévoyez une clause sur la prolongation et le décrochage : beaucoup de litiges naissent d’une exposition qui dure plus longtemps que prévu.

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