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Importation temporaire pour exposition

Cette démarche autorise l’entrée provisoire au Cameroun d’œuvres étrangères destinées à une exposition, avec garantie de leur sortie du territoire à la fin de la manifestation.

Visiteur contemplant des tableaux colorés accrochés dans une salle d'exposition

Accueillir une exposition internationale, une biennale ou une résidence d’artiste suppose de faire entrer des œuvres sans qu’elles soient destinées à rester dans le pays. L’importation temporaire vous permet de les présenter au public dans des conditions de sécurité et de régularité douanière. Vous obtenez une autorisation d’entrée provisoire, une liste visée des pièces et la date limite de leur réexportation. Elle rassure les prêteurs étrangers, facilite l’assurance et évite la perception définitive de droits sur des œuvres qui repartiront.

Droit à régler
15 000 FCFA
Délai
Le traitement dure de 7 à 12 jours ouvrables à partir d’un dossier complet
Validité
Valable pour la durée de l’exposition, jusqu’à 12 mois, prorogation possible sur demande motivée
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

Musées, centres culturels, galeries, festivals, universités et collectifs d’artistes basés au Cameroun qui organisent ou accueillent une exposition comprenant des œuvres appartenant à des tiers étrangers. Le dossier est déposé par l’organisateur local, qui se porte garant du retour de chaque œuvre.

Délai d’instruction. Le traitement dure de 7 à 12 jours ouvrables à partir d’un dossier complet. Un grand nombre d’œuvres ou l’absence de convention de prêt signée peuvent allonger l’instruction.

Avant de commencer

  • L’exposition doit être organisée par une structure établie au Cameroun, qui s’engage à présenter les œuvres au public dans le lieu et pour la période déclarés.
  • Les prêteurs étrangers doivent confirmer par écrit leur accord de prêt, la valeur d’assurance et les conditions de présentation exigées.
  • L’organisateur s’engage à réexporter toutes les œuvres avant l’échéance fixée et à notifier toute vente éventuelle pour régularisation.
  • Les conditions de sécurité, de climat et de surveillance du lieu d’exposition doivent être compatibles avec la nature et la valeur des œuvres.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’importation temporaire signé par l’organisateur
  • Statuts ou extrait d’immatriculation de la structure organisatrice
  • Convention de prêt ou contrat d’exposition avec chaque prêteur étranger
  • Liste détaillée des œuvres avec valeur d’assurance, dimensions et photographies
  • Calendrier de l’exposition et description du lieu avec ses dispositifs de sécurité
  • Attestation d’assurance « clou à clou » couvrant les œuvres du départ au retour
  • Carnet ATA ou document douanier équivalent, s’il existe
  • Engagement écrit de réexportation signé par l’organisateur

Pas à pas

  1. Dépôt du dossierL’organisateur transmet la demande avec les conventions de prêt et la liste des œuvres, au moins trois semaines avant l’arrivée prévue.
  2. Contrôle des œuvresLe Service de la circulation des biens culturels vérifie l’identification des pièces et la régularité de leur provenance, et valide le lieu d’accueil.
  3. Autorisation provisoireUne fois le droit réglé, affiché avant le paiement, l’autorisation d’entrée temporaire est établie avec la liste visée.
  4. Entrée et expositionLes œuvres sont dédouanées sous le régime temporaire. Un constat d’état d’entrée est signé contradictoirement avec le transporteur.
  5. RéexportationÀ la fin de l’exposition, l’organisateur fait constater la sortie des œuvres. Le service clôture le dossier et libère les garanties douanières.

Cas particuliers

Exposition itinérante en Afrique centrale

Si l’exposition continue vers un autre pays après le Cameroun, l’itinéraire est joint. Un carnet douanier simplifie alors les passages de frontière et la réexportation.

Œuvre vendue pendant l’exposition

Une vente transforme l’admission temporaire en importation définitive. L’organisateur doit prévenir le service pour qu’il établisse la régularisation et les droits applicables.

Œuvres d’artistes en résidence

Les œuvres produites sur place par un artiste invité ne sont pas importées, mais ses matériaux et ses œuvres antérieures le sont. La liste du matériel est jointe au dossier.

Questions fréquentes

Qui est responsable en cas de vol ou de dégât ?

L’organisateur local est responsable des œuvres pendant leur séjour, sous réserve de l’assurance et de la convention de prêt. Tout incident doit être déclaré immédiatement au service.

Puis-je prolonger mon exposition de deux mois ?

Oui, en déposant une demande de prorogation avant l’échéance, avec l’accord des prêteurs et la nouvelle attestation d’assurance. Elle est examinée dans un délai de quelques jours.

Un carnet ATA est-il obligatoire ?

Non, mais il simplifie fortement les formalités si le pays de départ l’accepte. À défaut, la liste visée par le service et un engagement de réexportation tiennent lieu de garantie.

Les œuvres doivent-elles être inspectées à l’arrivée ?

Oui, un contrôle d’identification est effectué à l’ouverture des caisses, en présence de l’organisateur. Il est accompagné d’un constat d’état qui sert de référence pour le retour.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service de la circulation des biens culturels
  • Service des festivals et événements
  • Guichet unique

Conseil. Prévoyez dans la convention de prêt qui prend en charge les frais de douane et d’assurance : les litiges sur ce point sont la première cause de retard à l’arrivée.

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Droit à régler : 15 000 FCFA

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