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Guichet unique

Attestation d’authenticité

Cette attestation officielle confirme qu’une œuvre est bien de la main de l’artiste ou de l’atelier auquel elle est attribuée, et sécurise sa vente, son exposition ou son assurance.

Bonnet en perles à motifs de reptiles orange sur fond turquoise, exposé en vitrine

Dans le marché de l’art, une œuvre vaut en grande partie par la certitude de son auteur. L’attestation d’authenticité est une pièce délivrée à la suite d’un examen par des agents spécialisés, avec l’aide d’experts si nécessaire. Elle consigne l’identité de l’artiste, les caractéristiques de l’œuvre et la conclusion de l’examen. Les acheteurs, les assureurs, les commissaires-priseurs et les musées la réclament. Elle protège contre les contrefaçons et facilite la valorisation de l’œuvre, en particulier lors d’une revente ou d’une succession.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’attestation d’authenticité signé
  • Pièce d’identité du demandeur et justificatif de sa qualité (propriétaire, ayant droit, mandataire)
  • Photographies haute définition de l’œuvre, de ses détails, de la signature et du verso
  • Fiche descriptive : titre, technique, dimensions, date, état de conservation
  • Preuves d’origine : facture, certificat de galerie, catalogue d’exposition ou publication
  • Déclaration de l’artiste ou des ayants droit confirmant la paternité de l’œuvre
  • Rapport d’expertise antérieur, s’il existe
  • Procuration du propriétaire lorsque la demande est déposée par un intermédiaire

Avant de commencer

  • L’œuvre doit être présentée physiquement au service pour un examen direct, sauf cas exceptionnel de taille ou de fragilité justifiant un déplacement d’un agent.
  • Le demandeur doit fournir tous les éléments connus sur l’œuvre : origine, historique des ventes, expositions, publications et correspondances avec l’artiste.
  • L’artiste vivant ou ses ayants droit doivent être consultés, et leur déclaration écrite versée au dossier lorsqu’ils peuvent être joints.
  • L’examen peut conclure à l’authenticité, à l’attribution à l’atelier, à un doute ou au refus ; seule une conclusion favorable donne lieu à l’attestation.
Droit à régler
15 000 FCFA
Délai
Comptez de 15 à 25 jours ouvrables après la présentation de l’œuvre
Validité
Sans durée limitée, sous réserve de la découverte d’éléments nouveaux établissant le contraire
Pièces à fournir
8

Pas à pas

  1. Dépôt et rendez-vousVous déposez le dossier en ligne puis convenez d’un rendez-vous de présentation de l’œuvre avec le service.
  2. Examen matérielUn expert examine l’œuvre : matériaux, technique, signature, vieillissement, et la compare à des pièces connues de l’artiste.
  3. Recherche documentaireLe service consulte les archives, les catalogues et les témoignages disponibles pour confirmer l’historique et la cohérence de l’attribution.
  4. Conclusion et règlementLe droit à régler est affiché avant le paiement. La conclusion est consignée dans un procès-verbal d’examen signé par l’expert.
  5. Remise de l’attestationL’attestation est numérotée, accompagnée d’une photographie de l’œuvre et remise au demandeur, qui peut la présenter à tout acquéreur.

À qui s’adresse cette démarche ?

Propriétaires d’œuvres, artistes vivants, ayants droit d’un artiste décédé, galeristes et collectionneurs qui souhaitent faire établir ou officialiser l’authenticité d’une pièce. L’artiste peut demander l’attestation pour ses propres créations. Pour une œuvre d’un artiste disparu, les héritiers ou une personne détenant un mandat suffisant déposent la demande.

Délai d’instruction. Comptez de 15 à 25 jours ouvrables après la présentation de l’œuvre. Une consultation d’experts extérieurs, une analyse matérielle ou l’indisponibilité de l’artiste peuvent allonger sensiblement ce délai.

Cas particuliers

Œuvre d’un artiste décédé

Quand l’artiste n’est plus là, ses héritiers ou son fonds d’atelier sont consultés. À défaut, le service s’appuie sur les catalogues, archives et témoignages de contemporains.

Œuvre attribuée à un atelier

Si plusieurs mains ont participé, l’attestation le précise : œuvre de l’artiste, de son atelier ou d’un élève. La valeur de la pièce en est directement affectée.

Conclusion défavorable

Si l’examen conclut à une copie ou à un doute sérieux, aucune attestation n’est établie. Le demandeur reçoit un avis motivé et peut solliciter une contre-expertise.

Modèles et documents utiles

Questions fréquentes

Le certificat de mon artiste suffit-il à lui seul ?

Il constitue une bonne preuve, mais l’attestation du Ministère apporte une garantie institutionnelle supplémentaire, souvent exigée par les assureurs et les maisons de vente aux enchères.

Puis-je faire authentifier une sculpture de Foumban ?

Oui, si elle est attribuable à un artiste ou un atelier identifiable. Pour les œuvres anonymes, l’examen porte plutôt sur l’ancienneté et le style, et conduit à une attestation de cohérence.

L’examen abîme-t-il l’œuvre ?

Non, l’examen est visuel et technique, sans prélèvement, sauf accord exprès du propriétaire pour une analyse particulière. Les manipulations se font avec des gants et dans un espace protégé.

Que faire si deux experts ne sont pas d’accord ?

Une seconde expertise peut être demandée, aux frais du demandeur. Le service rend alors une décision motivée qui tient compte des deux rapports.

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Direction du patrimoine culturel
  • Service du statut de l’artiste
  • Guichet unique

Conseil. Rassemblez tout l’historique de l’œuvre avant le rendez-vous, y compris les anciens propriétaires : une chaîne de provenance claire accélère l’examen et renforce la conclusion.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 15 000 FCFA

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