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Guichet unique

Certificat d’origine

Document qui atteste le pays et le lieu de création ou de production d’une œuvre ou d’un objet exporté du Cameroun.

CertificatDouane et transport

À quoi sert ce document ?

Le producteur, l’atelier ou le galeriste le demande lorsque l’acheteur étranger ou la douane du pays d’arrivée exige la preuve de l’origine camerounaise, notamment pour des sculptures de l’Ouest ou des objets d’artisanat d’art. Il peut conditionner un régime douanier préférentiel.

Certificat d’origine – Œuvres et objets d’art camerounais

Certificat n° : [Numéro]
Date de délivrance : [Date]

Exportateur

[Nom ou raison sociale]
[Adresse]
Numéro d’immatriculation : [Numéro]

Producteur ou créateur

[Nom de l’artiste, de l’artisan ou de l’atelier]
Lieu de production : [Village, ville, région]
Carte d’artiste ou d’artisan n° : [Numéro]

Destinataire

[Nom, ville, pays]

Objets concernés

  1. [Désignation], [Matériaux], [Technique], [Dimensions], [Quantité], [Poids]
  2. [Désignation], [Matériaux], [Technique], [Dimensions], [Quantité], [Poids]

Déclaration d’origine

Le soussigné certifie que les objets décrits ci-dessus ont été entièrement créés ou fabriqués au Cameroun, à [Lieu de production], à partir de matériaux [Origine des matériaux], et qu’ils ne résultent d’aucun assemblage ni transformation hors du territoire.

Visa de l’autorité

Les indications portées au présent certificat ont été vérifiées sur pièces par le [Service ou délégation régionale] au vu de [Documents présentés].

Mentions obligatoires

  • Le certificat n’est valable que pour l’envoi décrit.
  • Il ne remplace ni la licence d’exportation ni l’attestation d’authenticité.
  • Toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Pièces justificatives examinées

  1. Carte d’artiste ou d’artisan du producteur
  2. Facture d’achat des matériaux, si disponible
  3. Photographies de l’objet en cours de fabrication
  4. Témoignage du chef de quartier ou de l’association locale d’artisans

Observations du service : [Texte]

Durée et usage

Le certificat est valable [Durée] à compter de sa date de délivrance et pour un seul envoi. Une copie certifiée peut être remise à l’acheteur ; l’original reste au dossier de l’exportateur.

Cas particuliers

Les objets composés de matériaux importés ou assemblés à l’étranger ne peuvent bénéficier de ce certificat sans précision de l’origine de chaque composant : [Détail].

Fait à [Lieu], le [Date]

L’exportateur : [Nom, qualité, signature]
Le service délivrant le certificat : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Précisez le village ou la ville de fabrication, pas seulement le pays : certains importateurs demandent la région de production.
  • Joignez la carte de l’artiste ou de l’artisan et une photographie de l’objet en cours de réalisation lorsque vous la possédez.
  • Un certificat d’origine ne prouve pas l’ancienneté : pour les objets anciens, demandez séparément une attestation d’authenticité ou de provenance.

Démarches concernées

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