Licence d’exportation de biens culturels
Licence n° : [Numéro]
Délivrée le : [Date]
Valable jusqu’au : [Date d’expiration]
Titulaire
[Nom et prénom ou raison sociale]
Pièce d’identité ou immatriculation : [Référence]
Adresse : [Adresse]
Destinataire à l’étranger
[Nom, ville et pays de destination]
Motif de l’exportation : [Vente / Don / Exposition prolongée / Prêt]
Biens autorisés à sortir
- [Désignation du bien], [Auteur ou origine], [Époque], [Matériaux], [Dimensions], [Numéro d’inventaire]
- [Désignation du bien], [Auteur ou origine], [Époque], [Matériaux], [Dimensions], [Numéro d’inventaire]
Conditions de la licence
- La licence n’est valable que pour les biens désignés ci-dessus et pour un seul passage en douane.
- Elle doit être présentée avec la déclaration en douane et l’original de la facture.
- Elle devient caduque à la date d’expiration, sans prolongation automatique.
- Toute modification de destination ou de bien impose une demande nouvelle.
- Le titulaire conserve une copie des photographies des biens exportés pendant cinq ans.
Avis du service instructeur
Après examen par le Service de la circulation des biens culturels, les biens désignés ne figurent ni sur la liste des biens classés ni sur celle des biens interdits à la sortie. Cette licence n’emporte aucune garantie d’admission dans le pays de destination.
Mentions de contrôle au départ
- Bureau de douane de sortie : [Bureau]
- Date de présentation de la licence : [Date]
- Visa de l’agent : [Nom et cachet]
En cas de refus d’admission dans le pays de destination, le titulaire doit réintroduire les biens et en informer sans délai le Service de la circulation des biens culturels, qui rectifiera l’inscription portée au registre des sorties.
Fait à [Lieu], le [Date]
Le titulaire : [Nom, qualité, signature]
Le chef du Service de la circulation des biens culturels : [Nom, qualité, signature]