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Licence d’exportation

Titre délivré à l’exportateur qui l’autorise à faire sortir du territoire un ou plusieurs biens culturels ou œuvres d’art déterminés.

CertificatDouane et transport

À quoi sert ce document ?

Le propriétaire ou le galeriste la sollicite avant toute expédition définitive vers l’étranger. Elle précise les œuvres concernées, leur destination et sa durée de validité, et doit être présentée au bureau de douane au moment du départ, avec la déclaration correspondante.

Licence d’exportation de biens culturels

Licence n° : [Numéro]
Délivrée le : [Date]
Valable jusqu’au : [Date d’expiration]

Titulaire

[Nom et prénom ou raison sociale]
Pièce d’identité ou immatriculation : [Référence]
Adresse : [Adresse]

Destinataire à l’étranger

[Nom, ville et pays de destination]
Motif de l’exportation : [Vente / Don / Exposition prolongée / Prêt]

Biens autorisés à sortir

  1. [Désignation du bien], [Auteur ou origine], [Époque], [Matériaux], [Dimensions], [Numéro d’inventaire]
  2. [Désignation du bien], [Auteur ou origine], [Époque], [Matériaux], [Dimensions], [Numéro d’inventaire]

Conditions de la licence

  1. La licence n’est valable que pour les biens désignés ci-dessus et pour un seul passage en douane.
  2. Elle doit être présentée avec la déclaration en douane et l’original de la facture.
  3. Elle devient caduque à la date d’expiration, sans prolongation automatique.
  4. Toute modification de destination ou de bien impose une demande nouvelle.
  5. Le titulaire conserve une copie des photographies des biens exportés pendant cinq ans.

Avis du service instructeur

Après examen par le Service de la circulation des biens culturels, les biens désignés ne figurent ni sur la liste des biens classés ni sur celle des biens interdits à la sortie. Cette licence n’emporte aucune garantie d’admission dans le pays de destination.

Mentions de contrôle au départ

  • Bureau de douane de sortie : [Bureau]
  • Date de présentation de la licence : [Date]
  • Visa de l’agent : [Nom et cachet]

En cas de refus d’admission dans le pays de destination, le titulaire doit réintroduire les biens et en informer sans délai le Service de la circulation des biens culturels, qui rectifiera l’inscription portée au registre des sorties.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le titulaire : [Nom, qualité, signature]
Le chef du Service de la circulation des biens culturels : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Vérifiez que la date d’expiration laisse une marge suffisante avant l’expédition ; un transporteur en retard peut vous faire perdre le bénéfice de la licence.
  • Listez les œuvres dans l’ordre de la facture et attribuez à chacune un numéro d’inventaire unique, repris sur la liste de colisage.
  • Conservez l’original dans un endroit sûr et ne remettez au transitaire qu’une copie certifiée, sauf exigence expresse du bureau de douane.

Démarches concernées

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