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Guichet unique
Guichet unique

Déclaration d’œuvre d’arts plastiques

Cette démarche permet à un plasticien de déclarer une peinture, une sculpture ou une installation afin d’en établir la paternité et d’en documenter l’existence avant vente ou exposition.

Six statuettes en bronze de personnages enchaînés, sur fond noir

Une œuvre d’arts plastiques, peinture, sculpture, gravure, installation ou céramique, est un objet unique ou une série limitée dont la valeur repose sur l’identité de son auteur. En la déclarant, vous obtenez une preuve datée de sa création et de ses caractéristiques. Cette déclaration est utile avant une exposition, une vente en galerie, une commande ou une succession. Elle complète le certificat d’authenticité et facilite la lutte contre les copies et les attributions erronées.

Pièces à réunir

  • Formulaire de déclaration avec titre, technique, dimensions et date de réalisation
  • Photographies en haute définition : vue d’ensemble, signature et détails
  • Copie de la carte d’identité ou du passeport de l’artiste
  • Note d’intention ou description de la démarche artistique
  • Preuve de réalisation : photographies d’atelier, croquis préparatoires ou carnets
  • Mandat de l’artiste lorsque la galerie ou un agent dépose la déclaration
  • Justificatif des ayants droit pour une œuvre posthume

Avant de commencer

  • L’œuvre doit être originale, c’est-à-dire résulter d’un travail créatif propre à l’artiste et non d’une simple reproduction d’une œuvre existante.
  • L’artiste doit fournir des photographies nettes, de face et de détail, permettant d’identifier l’œuvre sans équivoque.
  • Les dimensions, techniques, matériaux, date de réalisation et éventuelle signature doivent être renseignés avec précision.
  • Pour une œuvre tirée en série, comme une gravure, l’artiste précise le tirage total et le numéro de l’exemplaire déclaré.
Droit à régler
5 000 FCFA
Délai
Le récépissé est remis sous cinq à dix jours ouvrables
Validité
Sans durée limitée ; la date de dépôt reste attachée à l’œuvre déclarée
Pièces à fournir
7

Pas à pas

  1. Documentation de l’œuvreVous photographiez l’œuvre sous une lumière neutre, avec une règle pour l’échelle, et notez ses mesures et matériaux.
  2. Dépôt de la déclarationLe formulaire et les visuels sont déposés en ligne ou au Guichet unique, qui attribue un numéro d’enregistrement daté.
  3. Vérification des informationsLe Service du statut de l’artiste contrôle la complétude du dossier et la cohérence entre description, visuels et identité de l’auteur.
  4. Règlement du droitLe droit à régler est affiché avant le paiement. Il est acquitté lors du dépôt, en ligne ou sur place.
  5. Délivrance du récépisséLe récépissé est remis à l’artiste avec un numéro de référence, à conserver avec l’œuvre et à joindre aux contrats de vente ou d’exposition.

À qui s’adresse cette démarche ?

La déclaration est faite par l’artiste qui a créé l’œuvre, ou par ses ayants droit lorsqu’il est décédé. Une galerie ou un agent peuvent l’effectuer avec un mandat écrit de l’artiste. Les collectifs d’artistes déposent ensemble et précisent la part de chacun. Les œuvres issues d’ateliers, comme à Foumban, mentionnent le maître et les collaborateurs.

Délai d’instruction. Le récépissé est remis sous cinq à dix jours ouvrables. Un dossier photographique de mauvaise qualité ou une description imprécise peut entraîner une demande de complément.

Cas particuliers

Série de sculptures en bois de Foumban

L’artiste peut déclarer une série entière en une seule fois, en distinguant chaque pièce par un numéro et des photographies propres. Les dimensions de chaque sculpture sont mentionnées.

Installation temporaire

Pour une œuvre démontable, la déclaration décrit le dispositif, les matériaux et les consignes de montage. Des photographies de l’installation en situation sont obligatoires.

Œuvre signée d’un artiste décédé

Les ayants droit déposent un justificatif de leur qualité et tout document attestant l’authenticité, comme un catalogue ancien ou une correspondance. Le service instruit avec une attention accrue.

Modèles et documents utiles

Questions fréquentes

Dois-je déclarer chaque tableau séparément ?

Une déclaration par œuvre est préférable, car chacune a sa date et ses caractéristiques. Pour des œuvres très proches, un dépôt groupé est possible avec une fiche et une photographie pour chacune.

La déclaration remplace-t-elle un certificat d’authenticité ?

Non. Elle fixe la date et l’auteur, tandis que le certificat d’authenticité accompagne l’œuvre lors de sa vente et en atteste l’authenticité. Les deux documents se complètent utilement.

Une œuvre déjà vendue peut-elle être déclarée ?

Oui, l’auteur reste maître de sa déclaration même après la vente. Il joint, si possible, des preuves de réalisation antérieures et précise le nom du propriétaire actuel si celui-ci accepte d’être mentionné.

Que faire si on copie mon œuvre ?

Munissez-vous de votre récépissé, des visuels d’origine et des preuves de la copie. Le Service du statut de l’artiste vous oriente vers la procédure de constat et les recours prévus par la loi.

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service du statut de l’artiste
  • Guichet unique

Conseil. Photographiez l’œuvre avant de la livrer à une galerie ou à un acheteur : ce sont ces images, déposées avec la déclaration, qui prouveront son état et son aspect d’origine.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 5 000 FCFA

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