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Contrat de commande d’une œuvre

Contrat par lequel un commanditaire demande à un artiste de réaliser une œuvre originale selon un cahier des charges, moyennant un prix.

ContratContrats de vente, de dépôt et de commande

À quoi sert ce document ?

Il est utilisé par une mairie, une entreprise, une église ou un particulier qui souhaite faire créer une fresque, une sculpture ou un portrait. Il décrit l’œuvre attendue, les étapes de validation, le calendrier et le prix. Il précise aussi les droits conservés par l’artiste sur l’image de sa création.

CONTRAT DE COMMANDE D’UNE ŒUVRE

Le commanditaire : [Nom ou dénomination], représenté(e) par [Nom et qualité], domicilié(e) ou sis à [Adresse].
L’artiste : [Nom et prénom], carte d’artiste n° [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], discipline [Discipline].

Objet. Le commanditaire commande à l’artiste la création de l’œuvre suivante : [Description : nature, sujet, technique, dimensions, matériaux], destinée à être installée à [Lieu d’implantation].

  1. Cahier des charges. L’artiste s’engage à respecter le programme défini par les parties et annexé au contrat, tout en conservant sa liberté de création dans l’exécution.
  2. Esquisse et validation. L’artiste remet une esquisse au plus tard le [Date]. Le commanditaire dispose de [Nombre] jours pour la valider ou demander des modifications motivées.
  3. Calendrier. L’œuvre est achevée et livrée le [Date de livraison]. Tout retard non imputable à l’artiste reporte ce délai d’autant.
  4. Prix et paiement. Le prix est de [Prix]. Il est versé à hauteur de [Pourcentage] % à la signature, [Pourcentage] % à la validation de l’esquisse et le solde à la réception.
  5. Fournitures. Les matériaux sont [fournis par l’artiste et compris dans le prix / fournis par le commanditaire].
  6. Réception. La réception donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties. Les réserves éventuelles y sont consignées.
  7. Propriété et droits d’auteur. Le commanditaire devient propriétaire de l’objet à la réception et au paiement intégral. L’artiste conserve ses droits d’auteur ; l’utilisation de l’image de l’œuvre fait l’objet de l’article [Numéro] ou d’un contrat de cession distinct.
  8. Résiliation. En cas d’abandon par le commanditaire, les travaux déjà réalisés restent dus à l’artiste.

Mentions complémentaires. Toute modification substantielle demandée par le commanditaire après validation de l’esquisse donne lieu à un avenant précisant son incidence sur le prix et le calendrier. L’artiste peut signer l’œuvre et en conserver les études préparatoires. En cas de force majeure (intempéries, indisponibilité du site, maladie justifiée), les délais sont prorogés sans pénalité.

Fait à [Lieu], le [Date].

Le commanditaire (signature et cachet)
L’artiste (signature)

Avant de le signer

  • Annexez un cahier des charges précis (dimensions, matériaux, lieu d’installation) : c’est lui qui permet de juger si l’œuvre livrée correspond à la commande.
  • Prévoyez des paiements échelonnés liés à des étapes vérifiables (esquisse validée, réception) afin que l’artiste finance ses matériaux sans attendre la livraison.
  • Indiquez dès le départ si le commanditaire pourra reproduire l’œuvre sur des affiches ou des cartes postales ; à défaut, une cession de droits distincte sera nécessaire.

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