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Guichet unique

Signalement d’un objet volé ou disparu

Cette démarche permet de signaler officiellement le vol ou la disparition d’un objet d’art ou d’un bien culturel afin de le faire inscrire au fichier des objets recherchés.

Masque casque de danse en forme de buffle, bois sculpté aux cornes recourbées

Dès que vous constatez le vol ou la disparition d’une œuvre, d’un objet de culte, d’une pièce de collection ou d’un bien d’un musée, vous pouvez le signaler au ministère. Le signalement alimente le fichier des objets recherchés, consulté par les douanes, les forces de sécurité, les antiquaires et les maisons de vente. Plus votre déclaration est précise et rapide, plus les chances de retrouver l’objet augmentent. Elle est gratuite et peut être faite en urgence, avant la plainte, puis complétée.

Droit à régler
Gratuit
Délai
L’accusé de réception est immédiat
Validité
Valable jusqu’à la découverte de l’objet ou son retrait par le déclarant
Pièces à fournir
7

À qui s’adresse cette démarche ?

Tout propriétaire, gardien ou responsable d’un lieu qui conserve des biens culturels : particulier, chefferie, église, mosquée, association, musée, galerie, école d’art ou entreprise. Une personne témoin d’une disparition peut également signaler l’objet en indiquant le nom du propriétaire. Le signalement est ouvert à tous, sans condition de nationalité ni de résidence.

Délai d’instruction. L’accusé de réception est immédiat. L’inscription au fichier et la diffusion de l’alerte interviennent sous quarante-huit heures ouvrables après validation de la fiche de description.

Avant de commencer

  • Décrire l’objet avec suffisamment de précision pour permettre son identification : nature, matière, dimensions, couleur, état et signes distinctifs.
  • Indiquer la date, le lieu et les circonstances connues de la disparition, y compris les soupçons éventuels sans accuser personne.
  • Joindre au moins une photographie de l’objet ou, à défaut, un dessin détaillé validé par un témoin.
  • Déposer ou s’engager à déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie dans les meilleurs délais.

Pièces à réunir

  • Formulaire de signalement rempli, avec la description détaillée de l’objet
  • Photographies de l’objet sous plusieurs angles, ou à défaut un croquis précisant les marques particulières
  • Pièce d’identité du déclarant et justification de sa qualité de propriétaire ou de gardien
  • Copie du récépissé de plainte déposée à la police ou à la gendarmerie, dès qu’il est disponible
  • Fiche d’inventaire, facture, ancien catalogue ou attestation de propriété prouvant l’existence de l’objet
  • Indication du lieu précis de conservation : salle, vitrine, case coutumière, domicile
  • Témoignage écrit du dernier gardien ayant vu l’objet

Pas à pas

  1. Déclaration en ligneVous décrivez l’objet, indiquez la date de la disparition et joignez les photographies. Le signalement peut être enregistré en quelques minutes.
  2. Accusé de réceptionUn accusé de réception est émis immédiatement. Il porte un numéro de signalement à communiquer aux forces de l’ordre.
  3. Validation du dossierLe Service de la circulation des biens culturels contrôle la description, la compare aux fichiers existants et demande des précisions si nécessaire.
  4. Inscription au fichierL’objet est inscrit au fichier des biens recherchés et l’alerte est diffusée aux douanes, aux professionnels du marché de l’art et aux partenaires concernés.
  5. Suivi et clôtureVous êtes informé de toute découverte. Si l’objet est retrouvé, le signalement est clos après la remise du bien et son identification contradictoire.

Cas particuliers

Vol dans un lieu de culte ou une chefferie

Le responsable du lieu signale l’objet au nom de la communauté. Une attestation du chef ou du responsable religieux peut remplacer la facture d’acquisition, souvent inexistante.

Disparition dans un musée ou une collection publique

Le conservateur joint l’extrait du registre d’inventaire et le procès-verbal de constat. Le signalement déclenche une vérification du reste des collections.

Objet retrouvé en vente

Si vous repérez votre objet chez un antiquaire ou en ligne, signalez-le immédiatement avec le lien ou l’adresse. Le service peut demander une consignation du bien avant toute décision.

Questions fréquentes

Faut-il attendre la plainte pour signaler l’objet ?

Non. Le signalement peut être fait immédiatement, même avant la plainte. Vous complétez ensuite le dossier avec le récépissé. Plus l’alerte est précoce, plus la diffusion auprès des professionnels est efficace.

Que se passe-t-il si je retrouve l’objet moi-même ?

Vous devez en informer le guichet unique dans les plus brefs délais afin de retirer l’alerte. Un objet recherché qui continue d’être signalé par erreur peut mettre un professionnel de bonne foi en difficulté.

Mon signalement est-il public ?

La diffusion est limitée aux autorités et aux professionnels concernés. Votre identité n’est pas publiée, seul le descriptif de l’objet peut être consulté sur les listes d’alerte du marché de l’art.

Dois-je prouver que j’étais propriétaire ?

Oui, le plus précisément possible : facture, photographie, attestation d’un témoin ou de la communauté. À défaut de titre, l’objet peut être signalé comme bien dont la garde vous était confiée.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service de la circulation des biens culturels
  • Direction du patrimoine culturel

Conseil. Gardez une photographie datée de chaque objet de valeur, avec une échelle visible : en cas de vol, c’est la pièce qui permet l’identification la plus rapide.

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Cette démarche est gratuite.

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