Procès-verbal de saisie
N° du procès-verbal : [Numéro]
Service verbalisateur : [Service ou délégation régionale]
L’an [Année], le [Date] à [Heure], nous, [Nom et prénom], [Fonction], agent habilité à constater les infractions à la législation sur le patrimoine culturel, assermenté(e) sous le n° [Numéro de commission], avons procédé à la saisie décrite ci-après.
- Lieu de l’intervention : [Adresse, ville, région]
- Personne concernée : [Nom et prénom, qualité, pièce d’identité n° …]
- Motif : [Détention sans justificatif, tentative de sortie sans autorisation, vente d’objet classé, fouilles non autorisées]
- Biens saisis : [Nombre] objet(s), dont :
- [Description 1 : nature, matériau, dimensions, état, marques]
- [Description 2]
- Conditionnement : les objets ont été photographiés, emballés et placés sous scellés n° [Numéros].
- Déclarations de la personne concernée : [Propos recueillis, explications sur l’origine des biens].
- Témoins présents : [Nom, qualité, signature].
- Lieu de dépôt des biens : [Nom du dépôt ou du musée], sous la garde de [Nom].
- Documents saisis ou remis : [Factures, carnets, photographies].
Lecture du présent procès-verbal a été faite à l’intéressé(e), qui [signe / refuse de signer pour le motif suivant : …].
Une copie lui est remise. Le présent acte est transmis à [Autorité compétente] pour suite à donner.
Suite de la procédure
- Transmission au Service de la circulation des biens culturels le [Date].
- Inventaire des scellés joint au présent acte.
- Informations communiquées à l’intéressé sur ses voies de recours : [Précisions].
Observations de l’agent
Comportement de la personne concernée : [Coopératif, hostile, fuite]. Autres personnes présentes sur les lieux : [Nom, qualité]. Moyens employés pour la conservation des objets pendant le transport : [Caisses, papier de soie, mousse]. Numéro et heure de remise des objets au dépositaire : [Précisions].
Clos à [Lieu], le [Date], à [Heure].
L’agent verbalisateur : [Nom, signature]
La personne concernée : [Nom, signature]
Les témoins : [Noms, signatures]
