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Guichet unique

Fiche de signalement d’un objet volé

Fiche transmise aux autorités pour décrire un objet d’art ou de patrimoine volé ou disparu, afin de le faire rechercher et de prévenir sa vente ou son exportation.

FicheRegistres et conformité

À quoi sert ce document ?

Le propriétaire, le responsable d’un musée, d’une chefferie ou d’une galerie la remplit dès la découverte du vol. Elle accompagne la plainte, alerte le Ministère et les services de contrôle des frontières, et facilite l’identification de l’objet s’il réapparaît.

Fiche de signalement d’un objet volé ou disparu

Date du signalement : [Date]
Plainte déposée auprès de : [Commissariat, gendarmerie ou parquet], sous la référence [Numéro et date]

Déclarant

  1. Nom et prénom ou dénomination : [Nom]
  2. Qualité : [Propriétaire, conservateur, chef traditionnel, galeriste, gardien]
  3. Adresse et téléphone : [Coordonnées]

Circonstances

  • Date et heure présumées : [Date, heure]
  • Lieu du vol ou de la disparition : [Site, ville, région]
  • Mode opératoire : [Effraction, vol à l’exposition, substitution, détournement]
  • Personnes suspectées ou témoins : [Informations connues]

Description de l’objet

  1. Nature : [Statue, masque, trône, tableau, instrument, objet cultuel]
  2. Titre ou appellation locale : [Nom]
  3. Matériau, technique : [Précisions]
  4. Dimensions et poids : [Mesures]
  5. Signes distinctifs : [Inscriptions, restaurations, cassures, patine, marques de collection]
  6. Numéro d’inventaire ou de classement : [Numéro]
  7. Valeur estimée : [Montant]
  8. Photographies jointes : [Nombre et références]

Mesures déjà prises

[Information de la chefferie, de l’assureur, des délégations régionales, des antiquaires du secteur].

Le déclarant certifie l’exactitude de ces informations.

Cadre réservé à l’administration

  • Date de réception : [Date]
  • Numéro de signalement : [Numéro]
  • Diffusion aux douanes, aux antiquaires et aux galeries : [Oui / Non]
  • Suite donnée : [Mention]

Recommandations au déclarant

  • Ne pas modifier la scène du vol avant le passage des enquêteurs.
  • Informer l’assureur dans le délai prévu par le contrat.
  • Rester disponible pour toute demande de précision ou d’identification.

Diffusion de l’alerte

Après réception, le Ministère transmet la description aux services de contrôle aux frontières, aux délégations régionales, aux galeries agréées et aux antiquaires inscrits. Le déclarant est informé de toute information utile recueillie. En cas de retrouvailles, il en avise aussitôt le Ministère afin de retirer l’objet de la liste des biens recherchés.

Mesures de protection prises depuis le vol : [Renforcement des serrures, gardiennage, déplacement des objets restants].

Fait à [Lieu], le [Date].

Le déclarant : [Nom, signature]

Avant de le signer

  • Joignez toutes les photographies disponibles, même anciennes ou prises lors d’une cérémonie : elles valent mieux qu’une longue description.
  • Notez les signes distinctifs que seul le propriétaire connaît, comme une cassure ancienne, une réparation ou une marque de collection.
  • Déposez plainte avant ou en même temps que la fiche et indiquez le numéro de la plainte dans l’encadré prévu.

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