Armoiries du CamerounMinistère des Arts
et de la Culture
République du Cameroun
Mes démarches
Accueil
Mot du Ministre
Actualités
Communiqués
Agenda culturel
Discours officiels
Revue de presse
Photothèque
Vidéothèque
Appels à projets
Offres d’emploi
Marchés publics
Lettre d’information
Questions fréquentes
Plan du site
Contact
Espace presse
Podcast « La voix de la culture »
Mentions légales
Politique de confidentialité
Cookies et traceurs
Le Ministère
Missions et attributions
Organisation
Organigramme
Cabinet du Ministre
Équipe dirigeante
Secrétariat général
Inspection générale
Directions centrales
Délégations régionales
Établissements sous tutelle
Textes législatifs
Textes réglementaires
Stratégie sectorielle
Grands projets
Budget et rapports
Partenaires
Carrières
Archives
Communication institutionnelle
Qualité et accessibilité
Arts
Arts plastiques
Arts visuels
Arts de la scène
Théâtre
Danse
Musique
Littérature et livre
Cinéma et audiovisuel
Photographie
Mode et design
Arts numériques
Artisanat d’art
Annuaire des artistes
Résidences
Prix et distinctions
Éducation artistique
Arts urbains
Patrimoine
Patrimoine matériel
Patrimoine immatériel
Sites UNESCO
Musées nationaux
Monuments classés
Inventaire national
Palais et chefferies
Archéologie
Patrimoine linguistique
Traditions orales
Savoir-faire traditionnels
Restitution des biens culturels
Lutte contre le trafic illicite
Classement et protection
Conservation et restauration
Journées du patrimoine
Paysages culturels
Industries
Musique et disque
Cinéma
Édition et livre
Arts numériques
Mode et créativité
Artisanat
Tourisme culturel
Financement de la culture
Fonds d’aide
Incubateurs
Entrepreneuriat culturel
Observatoire de la culture
Formation aux métiers
Études et rapports
Statistiques du secteur
Export et rayonnement
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Cadre juridique
Droit d’auteur et droits voisins
Sociétés de gestion collective
Déclarer une œuvre
Licences
Copie privée
Lutte contre la piraterie
Contrats types
Statut social de l’artiste
Médiation
Contentieux
Formation
Barèmes
Registre des œuvres
Contact
Droits voisins numériques
Domaine public
Festivals
Calendrier national
Ngondo
Nguon
Écrans Noirs
Journées du patrimoine
Fête de la musique
Festivals régionaux
Salons et foires
Biennales
Concours nationaux
Journées culturelles
Organiser un festival
Subventions événements
Billetterie
Archives
Bénévolat
Festivals de la diaspora
Régions
Adamaoua
Centre
Est
Extrême-Nord
Littoral
Nord
Nord-Ouest
Ouest
Sud
Sud-Ouest
Carte culturelle
Délégations régionales
Chefferies traditionnelles
Langues nationales
Itinéraires culturels
Coopération décentralisée
Observatoire régional
Coopération
UNESCO
Francophonie (OIF)
Union africaine
Commonwealth
CEMAC
Coopération bilatérale
Accords culturels
Organisations professionnelles
Bourses
Échanges d’artistes
Années culturelles
Diaspora
Projets financés
Ambassades
Partenaires techniques
Restitution internationale
Veille et appels internationaux
Services
Carte d’artiste
Autorisation de spectacle
Autorisation de tournage
Autorisation de festival
Dépôt d’une œuvre
Exportation d’œuvres d’art
Classement d’un bien
Demande de subvention
Agrément d’association
Suivi de dossier
Formulaires
Tarifs
Horaires et adresses
Signalement
Aide en ligne
Mon compte
Guichet unique
Guichet unique

Lettre de demande de restitution

Lettre adressée à un détenteur ou à une autorité pour réclamer officiellement la restitution d’un bien culturel que le demandeur estime lui revenir ou revenir à sa communauté.

LettreRegistres et conformité

À quoi sert ce document ?

Le propriétaire, la chefferie, l’institution ou la famille la rédige après avoir réuni des éléments de preuve. Envoyée au détenteur et transmise au Ministère, elle ouvre la procédure amiable et sert de base à une éventuelle action en restitution.

[Nom et prénom ou dénomination du demandeur]
[Qualité : propriétaire, chef de village, représentant de la communauté, directeur d’institution]
[Adresse]
[Téléphone et e-mail]

À l’attention de [Nom et qualité du destinataire]
[Institution ou adresse du détenteur]

Copie : Direction du patrimoine culturel, Ministère des Arts et de la Culture, Quartier du Lac – Zone ministérielle, B.P. 1053 Yaoundé

[Lieu], le [Date]

Objet : demande de restitution de [Désignation du bien]

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de solliciter la restitution du bien culturel décrit ci-après, actuellement détenu par vos soins.

  1. Description du bien : [Nature, matériau, dimensions, signes distinctifs, numéro d’inventaire de votre collection].
  2. Droits du demandeur : [Propriété familiale, bien sacré de la chefferie de X, objet inscrit à l’inventaire].
  3. Circonstances de la sortie du bien : [Vol, prêt non restitué, vente illicite, prélèvement lors d’une période ancienne], survenue le [Date ou période] à [Lieu].
  4. Éléments de preuve joints : [Photographies, témoignages, documents d’archives, plainte, déclaration de la communauté].
  5. Modalités souhaitées : restitution à [Lieu], aux frais de [Partie], avant le [Date], dans le respect des protocoles de manipulation propres à l’objet.

Je vous invite à me faire connaître votre réponse sous [Délai] et reste disposé(e) à participer à toute réunion de concertation avec la Direction du patrimoine culturel.

Rappel des textes invoqués : le demandeur se prévaut notamment de la loi n° 2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au Cameroun et des textes en vigueur relatifs à la circulation des biens culturels.

Interlocuteur désigné : [Nom, qualité et téléphone de la personne chargée du suivi du dossier]. Les échanges ultérieurs peuvent se tenir en présence de représentants de la communauté concernée et d’un agent de la Direction du patrimoine culturel.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Nom, signature]

Pièces jointes : [Liste numérotée]

Avant de le signer

  • Rassemblez des preuves matérielles de propriété ou de provenance avant d’écrire ; une lettre sans pièces justificatives retarde la procédure.
  • Gardez un ton ferme mais courtois et proposez une rencontre : la voie amiable aboutit plus vite que la contestation.
  • Envoyez la lettre en recommandé ou contre décharge, et conservez la preuve de l’envoi avec une copie complète du dossier.

Démarches concernées

Dans la même catégorie

WhatsApp