[Nom et prénom ou dénomination du demandeur]
[Qualité : propriétaire, chef de village, représentant de la communauté, directeur d’institution]
[Adresse]
[Téléphone et e-mail]
À l’attention de [Nom et qualité du destinataire]
[Institution ou adresse du détenteur]
Copie : Direction du patrimoine culturel, Ministère des Arts et de la Culture, Quartier du Lac – Zone ministérielle, B.P. 1053 Yaoundé
[Lieu], le [Date]
Objet : demande de restitution de [Désignation du bien]
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de solliciter la restitution du bien culturel décrit ci-après, actuellement détenu par vos soins.
- Description du bien : [Nature, matériau, dimensions, signes distinctifs, numéro d’inventaire de votre collection].
- Droits du demandeur : [Propriété familiale, bien sacré de la chefferie de X, objet inscrit à l’inventaire].
- Circonstances de la sortie du bien : [Vol, prêt non restitué, vente illicite, prélèvement lors d’une période ancienne], survenue le [Date ou période] à [Lieu].
- Éléments de preuve joints : [Photographies, témoignages, documents d’archives, plainte, déclaration de la communauté].
- Modalités souhaitées : restitution à [Lieu], aux frais de [Partie], avant le [Date], dans le respect des protocoles de manipulation propres à l’objet.
Je vous invite à me faire connaître votre réponse sous [Délai] et reste disposé(e) à participer à toute réunion de concertation avec la Direction du patrimoine culturel.
Rappel des textes invoqués : le demandeur se prévaut notamment de la loi n° 2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au Cameroun et des textes en vigueur relatifs à la circulation des biens culturels.
Interlocuteur désigné : [Nom, qualité et téléphone de la personne chargée du suivi du dossier]. Les échanges ultérieurs peuvent se tenir en présence de représentants de la communauté concernée et d’un agent de la Direction du patrimoine culturel.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
[Nom, signature]
Pièces jointes : [Liste numérotée]