Déclaration de sinistre sur œuvres d’art
Destinataires : [Assureur, police n° …] et, le cas échéant, Direction du patrimoine culturel du Ministère des Arts et de la Culture
1. Déclarant
Nom : [Nom et prénom ou raison sociale]
Qualité : [Propriétaire, dépositaire, responsable de galerie, conservateur]
Coordonnées : [Téléphone, e-mail, adresse]
2. Circonstances du sinistre
- Nature : [Vol, effraction, incendie, inondation, chute, vandalisme, dégradation pendant le transport]
- Date et heure de survenance, ou de découverte : [Date, heure]
- Lieu exact : [Atelier, salle, réserve, véhicule — adresse]
- Description des faits : [Récit précis et chronologique]
- Témoins éventuels : [Noms et coordonnées]
3. Œuvres concernées
- Titre, auteur, technique, dimensions : [Description]
- Numéro d’inventaire : [N°]
- Valeur d’assurance : [Montant]
- État constaté : [Disparue / détruite / endommagée — nature des dégâts]
4. Mesures conservatoires prises
- Plainte déposée le [Date] auprès de [Commissariat ou brigade], récépissé n° [N°].
- Intervention des secours ou de la sécurité : [Précisions].
- Œuvres déplacées ou protégées : [Précisions].
5. Pièces jointes
Photographies avant et après sinistre ; copie de la plainte ; inventaire ; dernier rapport d’état ; devis de restauration le cas échéant.
Le déclarant certifie sur l’honneur l’exactitude de ces informations.
6. Estimation provisoire du préjudice
- Valeur des œuvres sinistrées : [Montant].
- Coût estimé de restauration ou de remplacement : [Montant, devis joint].
- Perte d’exploitation éventuelle (exposition annulée, vente manquée) : [Description].
Le déclarant s’engage à conserver les éléments détériorés jusqu’au passage de l’expert et à n’y apporter aucune modification sans son accord.
Rappel : toute déclaration tardive ou inexacte peut entraîner une réduction de l’indemnité. Un exemplaire est conservé par le déclarant avec le récépissé de la plainte et les échanges avec l’assureur.
Fait à [Lieu], le [Date]
Le déclarant
[Nom, signature]