ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ
Je soussigné(e) [Nom et prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu], de nationalité [Nationalité], profession [Profession], pièce d’identité n° [Numéro] délivrée le [Date] à [Lieu], domicilié(e) à [Adresse],
atteste sur l’honneur être le propriétaire de l’objet décrit ci-après.
Désignation du bien
- Nature : [Peinture, sculpture, objet d’art traditionnel, instrument de musique, autre]
- Titre ou appellation : [Titre]
- Auteur ou origine : [Auteur, groupe culturel, région]
- Matériaux et dimensions : [Description]
- Signes distinctifs : [Marques, numéro d’inventaire]
- Mode d’acquisition. Le bien a été acquis par [Achat / héritage / don / création personnelle] le [Date], de [Nom du cédant ou du défunt], à [Lieu].
- Justificatifs joints. [Facture n°, acte de donation, acte de notoriété, certificat].
- Situation du bien. Le bien est actuellement conservé à [Lieu]. Il n’est ni gagé, ni saisi, ni mis en dépôt auprès d’un tiers, sauf : [Exception].
- Absence de litige. Je déclare qu’aucune contestation relative à la propriété de ce bien n’est connue de moi.
- Usage. La présente attestation est établie pour servir à : [Objet : assurance, vente, exportation, dépôt].
Confirmation par un tiers. Je soussigné(e) [Nom, qualité : galeriste, expert ou notaire], atteste avoir pris connaissance des justificatifs et du bien ci-dessus.
Engagement. Je m’engage à informer les services concernés de tout changement de propriétaire, de lieu de conservation ou d’état du bien. Je reconnais que toute fausse déclaration m’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur et peut entraîner le retrait des autorisations obtenues sur la base de la présente attestation.
Pièces d’identité jointes. Copie de la pièce d’identité du propriétaire ; copie de la pièce d’identité du tiers confirmant ; deux photographies du bien (vue d’ensemble et détail d’identification).
Fait à [Lieu], le [Date].
Le propriétaire (signature)
Le tiers confirmant (signature et cachet)