Attestation de non-opposition
République du Cameroun – Ministère des Arts et de la Culture
Direction du patrimoine culturel
Référence du dossier : [Numéro]
Date de la demande : [Date]
Vu la demande présentée par [Nom et prénom ou raison sociale], demeurant à [Adresse],
Vu la loi n° 2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au Cameroun,
Vu les résultats des vérifications effectuées par les services,
Il est certifié que l’administration ne formule aucune opposition à l’opération suivante :
- Nature de l’opération : [Vente, cession, exposition temporaire, sortie du territoire, restauration à l’étranger]
- Bien concerné : [Désignation, matériau, dimensions, numéro d’inventaire s’il existe]
- Propriétaire déclaré : [Nom et prénom]
- Bénéficiaire ou destinataire : [Nom, adresse, pays]
- Période concernée : du [Date] au [Date]
- Vérifications effectuées : absence de classement, absence d’inscription à l’inventaire, absence de signalement de vol ou de revendication communautaire.
Réserves
- L’attestation ne vaut que pour le bien décrit et l’opération mentionnée.
- Elle ne dispense d’aucune autre autorisation exigée par les textes en vigueur, notamment douanière.
- Elle peut être retirée si des éléments nouveaux établissent que le bien est protégé ou volé.
Valable jusqu’au [Date de fin de validité].
Contrôle de l’attestation
Cette attestation est enregistrée sous le numéro [Numéro] et peut être vérifiée auprès de la Direction du patrimoine culturel. Toute rature ou surcharge la rend inutilisable.
Pièces examinées
- Photographies et description détaillée du bien.
- Justificatif de propriété : [Facture, acte de donation, attestation d’héritier].
- Certificat de non-classement, le cas échéant.
L’examen de ces pièces n’emporte aucune appréciation de la valeur ou de l’authenticité de l’objet.
Effets de l’attestation
L’attestation établit seulement que, au jour de sa délivrance, aucun obstacle de nature patrimoniale n’a été relevé. Elle n’engage pas le Ministère sur la valeur, l’ancienneté ou l’authenticité de l’objet, et ne remplace pas l’autorisation de sortie du territoire lorsque celle-ci est exigée.
Délivrée à Yaoundé, le [Date].
Le Directeur du patrimoine culturel : [Nom, signature et cachet]