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Guichet unique

Demande d’attestation de provenance

Cette démarche permet d’obtenir une attestation officielle qui retrace l’origine et l’historique d’un objet ou d’une œuvre, utile pour sa vente, son assurance ou son exportation.

Tabouret de chef bamiléké en bois sculpté de personnages et d'un crocodile, en vitrine

L’attestation de provenance retrace le parcours d’une œuvre ou d’un objet depuis son origine connue jusqu’à son propriétaire actuel. Elle est établie par l’administration au vu des documents et témoignages que vous apportez et après vérification dans les fichiers du ministère. Elle rassure un acquéreur, accompagne une demande d’exportation, appuie un dossier d’assurance ou permet de lever un doute sur l’origine d’une pièce. Elle ne garantit pas l’authenticité de l’œuvre mais en documente le passé.

Droit à régler
10 000 FCFA
Délai
Prévoyez quinze à vingt-cinq jours ouvrables pour une pièce bien documentée
Validité
Valable sans limitation de durée tant que l’objet et son propriétaire ne changent pas
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

Le propriétaire d’un objet d’art, d’une pièce d’artisanat ancien ou d’une œuvre contemporaine qui souhaite en établir la provenance : collectionneur, galeriste, famille détentrice d’un objet transmis, antiquaire, ou chef de communauté gardien d’une pièce ancienne. Les héritiers d’un détenteur décédé peuvent agir avec l’acte de succession.

Délai d’instruction. Prévoyez quinze à vingt-cinq jours ouvrables pour une pièce bien documentée. Une expertise, la recherche dans des archives ou l’audition de témoins peut allonger l’instruction jusqu’à quarante jours.

Avant de commencer

  • Être propriétaire du bien ou disposer d’un mandat écrit du propriétaire pour déposer la demande en son nom.
  • Présenter l’objet lui-même ou des photographies suffisamment précises pour permettre de le rapprocher des documents fournis.
  • Fournir au moins un élément documentaire sur l’origine : facture, catalogue, photographie ancienne, acte de transmission ou témoignage.
  • Accepter que l’administration consulte ses fichiers et, le cas échéant, sollicite l’avis d’un expert agréé.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’attestation de provenance rempli et signé
  • Copie de la pièce d’identité du propriétaire ou du mandataire, avec la procuration
  • Photographies de l’objet : face, revers, détails, marques, signature et étiquettes anciennes
  • Fiche d’identification de l’objet : nature, matière, dimensions, époque estimée
  • Historique rédigé de la possession, avec dates et noms des détenteurs successifs
  • Factures, catalogues d’exposition, anciennes photographies ou actes de transmission justifiant ce parcours
  • Témoignages signés de personnes ayant connu l’objet, avec copie de leur pièce d’identité
  • Rapport d’expertise ou certificat d’authenticité lorsqu’il existe

Pas à pas

  1. Constitution du dossierVous décrivez l’objet, rédigez son historique connu et téléversez toutes les pièces qui le soutiennent. Le droit à régler est affiché avant le paiement.
  2. Rapprochement des documentsLe service instructeur vérifie la cohérence entre l’objet, les photographies et les justificatifs, et interroge les fichiers du ministère.
  3. Consultation d’un expertLorsque l’origine est incertaine, un expert agréé donne un avis écrit sur la période, la région de fabrication et la compatibilité des documents.
  4. Rédaction de l’attestationLe service rédige l’attestation en mentionnant les éléments établis et ceux qui restent supposés, avec une formulation distincte pour chaque.
  5. DélivranceL’attestation signée est mise à disposition dans votre espace. Un original papier peut être retiré à la Délégation régionale.

Cas particuliers

Objet transmis dans la famille

À défaut de factures, vous présentez des photographies familiales et deux témoignages d’anciens. L’attestation mentionnera alors une provenance familiale sans date précise d’acquisition.

Achat à un marchand étranger

Vous joignez les documents du vendeur et le justificatif d’importation. L’attestation retrace le parcours hors du territoire dans la mesure où il est documenté.

Œuvre contemporaine d’un artiste vivant

L’artiste ou sa galerie peut confirmer par écrit la création et la vente. La provenance est alors établie rapidement, sans expertise, à partir de cette confirmation.

Questions fréquentes

Une attestation de provenance vaut-elle certificat d’authenticité ?

Non. Elle retrace le parcours de l’objet, alors que le certificat d’authenticité garantit qu’il est de la main ou de l’époque annoncée. Les deux documents se complètent et sont souvent demandés ensemble.

Et si la provenance est douteuse ?

L’attestation indiquera les points non établis. En cas d’indice de trafic, le dossier peut être transmis au service chargé de la protection, ce qui peut conduire à un signalement ou à une saisie.

Puis-je utiliser l’attestation pour l’assurance ?

Oui, c’est un usage fréquent. Elle documente l’existence et l’origine de l’objet, ce qui facilite l’évaluation de sa valeur et l’indemnisation en cas de sinistre.

L’objet doit-il être présenté en personne ?

Pas nécessairement. Des photographies détaillées suffisent dans la plupart des cas. Une présentation de l’objet peut toutefois être demandée si les images ne permettent pas de trancher.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service de la circulation des biens culturels
  • Direction du patrimoine culturel

Conseil. Notez par écrit tout ce que vous savez de l’objet tant que vos informateurs sont vivants : noms, lieux, dates, usages. Ces notes valent souvent plus qu’une facture perdue.

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Déposer le dossier

Droit à régler : 10 000 FCFA

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