CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE EN GALERIE
Le déposant (artiste ou propriétaire) : [Nom et prénom], domicilié(e) à [Adresse], carte d’artiste n° [Numéro].
Le dépositaire (galerie) : [Dénomination de la galerie], représentée par [Nom du gérant], agrément n° [Numéro], sise à [Adresse].
Objet. Le déposant confie au dépositaire, pour exposition et vente, les œuvres listées dans l’état de dépôt annexé, au nombre de [Nombre], pour une valeur d’assurance déclarée de [Valeur].
- Durée. Le dépôt est consenti pour [Durée] à compter du [Date de début]. Il se renouvelle par accord écrit des parties.
- Prix de vente. Le prix public de chaque œuvre est fixé par le déposant dans l’état de dépôt. Le dépositaire ne peut accorder de remise supérieure à [Pourcentage] % sans accord écrit.
- Commission. Le dépositaire perçoit une commission de [Pourcentage] % sur le prix de vente effectif, le solde revenant au déposant.
- Reddition des comptes. Le dépositaire règle le déposant dans un délai de [Nombre] jours après encaissement et lui adresse un relevé des ventes.
- Garde et assurance. Le dépositaire répond de la perte, du vol et de la détérioration des œuvres confiées. Elles sont assurées par [Assureur] jusqu’à restitution.
- Exposition. Le dépositaire s’engage à présenter les œuvres dans de bonnes conditions et à mentionner le nom de l’artiste. Les frais d’accrochage et de vernissage sont à la charge de [Partie].
- Exclusivité. Le dépôt [est / n’est pas] exclusif pour la zone de [Ville ou région].
- Restitution. À l’échéance, les œuvres invendues sont restituées au déposant au siège de la galerie, contre décharge.
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.
Le déposant (signature)
Le dépositaire (signature et cachet de la galerie)
Annexe : état de dépôt (titre, technique, dimensions, état à l’entrée, prix public, photographie).