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Guichet unique

Contrat de dépôt-vente en galerie

Contrat par lequel un artiste confie une ou plusieurs œuvres à une galerie qui les expose et cherche un acheteur contre une commission.

ContratContrats de vente, de dépôt et de commande

À quoi sert ce document ?

Il lie un artiste, par exemple un peintre de Foumban, et un galeriste de Douala ou de Yaoundé. L’artiste reste propriétaire des œuvres tant qu’elles ne sont pas vendues ; la galerie en assure la garde, la présentation et la vente. Il fixe la commission, la durée du dépôt et la répartition des risques.

CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE EN GALERIE

Le déposant (artiste ou propriétaire) : [Nom et prénom], domicilié(e) à [Adresse], carte d’artiste n° [Numéro].
Le dépositaire (galerie) : [Dénomination de la galerie], représentée par [Nom du gérant], agrément n° [Numéro], sise à [Adresse].

Objet. Le déposant confie au dépositaire, pour exposition et vente, les œuvres listées dans l’état de dépôt annexé, au nombre de [Nombre], pour une valeur d’assurance déclarée de [Valeur].

  1. Durée. Le dépôt est consenti pour [Durée] à compter du [Date de début]. Il se renouvelle par accord écrit des parties.
  2. Prix de vente. Le prix public de chaque œuvre est fixé par le déposant dans l’état de dépôt. Le dépositaire ne peut accorder de remise supérieure à [Pourcentage] % sans accord écrit.
  3. Commission. Le dépositaire perçoit une commission de [Pourcentage] % sur le prix de vente effectif, le solde revenant au déposant.
  4. Reddition des comptes. Le dépositaire règle le déposant dans un délai de [Nombre] jours après encaissement et lui adresse un relevé des ventes.
  5. Garde et assurance. Le dépositaire répond de la perte, du vol et de la détérioration des œuvres confiées. Elles sont assurées par [Assureur] jusqu’à restitution.
  6. Exposition. Le dépositaire s’engage à présenter les œuvres dans de bonnes conditions et à mentionner le nom de l’artiste. Les frais d’accrochage et de vernissage sont à la charge de [Partie].
  7. Exclusivité. Le dépôt [est / n’est pas] exclusif pour la zone de [Ville ou région].
  8. Restitution. À l’échéance, les œuvres invendues sont restituées au déposant au siège de la galerie, contre décharge.

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.

Le déposant (signature)
Le dépositaire (signature et cachet de la galerie)

Annexe : état de dépôt (titre, technique, dimensions, état à l’entrée, prix public, photographie).

Avant de le signer

  • Annexez un état de dépôt détaillé avec photographies et état de chaque œuvre à l’entrée, signé par les deux parties, pour pouvoir trancher en cas de dommage.
  • Vérifiez que la galerie dispose de son agrément ou de son enregistrement avant de lui confier vos œuvres, et demandez-en le numéro.
  • Précisez le délai de paiement après la vente et le taux de commission en toutes lettres : ce sont les deux points qui suscitent le plus de différends.

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