CONTRAT DE VENTE D’UNE ŒUVRE D’ART
Entre les soussignés
Le vendeur : [Nom et prénom ou dénomination], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu], titulaire de la pièce d’identité n° [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], ci-après « le Vendeur ».
L’acquéreur : [Nom et prénom ou dénomination], titulaire de la pièce d’identité n° [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], ci-après « l’Acquéreur ».
Objet. Le Vendeur cède à l’Acquéreur, qui l’accepte, l’œuvre décrite ci-après : [Titre de l’œuvre], réalisée par [Nom de l’artiste] en [Année], technique [Technique], dimensions [Hauteur x Largeur x Profondeur], numéro d’inventaire [Numéro].
- Prix. La vente est consentie pour le prix de [Prix en lettres et en chiffres], hors frais de transport et d’assurance.
- Paiement. Le prix est réglé [en une fois à la signature / en [Nombre] échéances aux dates suivantes : [Dates]], par [Mode de paiement].
- Transfert de propriété. La propriété de l’œuvre est transférée à l’Acquéreur après paiement intégral du prix.
- Livraison. L’œuvre est remise à [Lieu de remise] le [Date]. Les risques sont transférés à l’Acquéreur dès la remise.
- Garantie d’authenticité. Le Vendeur garantit que l’œuvre est authentique et qu’il en est le propriétaire légitime. Un certificat d’authenticité [est / n’est pas] joint au présent contrat.
- Droits d’auteur. La vente de l’objet matériel n’emporte aucune cession des droits de reproduction ou de représentation, qui demeurent à l’auteur, conformément à la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
- Droit moral. L’Acquéreur s’interdit de modifier l’œuvre et de dénaturer sa présentation sans l’accord de l’auteur.
- Litiges. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente de [Ville].
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le Vendeur (nom, mention « lu et approuvé », signature)
L’Acquéreur (nom, mention « lu et approuvé », signature)