Convention de prêt d’objets de musée
Entre le musée prêteur : [Dénomination du musée], représenté par [Nom et prénom du directeur], ci-après « le Prêteur »,
et l’emprunteur : [Dénomination de l’organisme], représenté par [Nom et prénom du représentant], domicilié à [Adresse], ci-après « l’Emprunteur ».
Objet. Le Prêteur confie à l’Emprunteur, pour l’exposition intitulée [Titre de l’exposition] se tenant à [Lieu d’exposition], les objets désignés ci-dessous.
- Objets prêtés : [Numéro d’inventaire], [Désignation], [Dimensions], [État de conservation constaté], [Valeur d’assurance déclarée].
- Durée du prêt : du [Date de départ] au [Date de retour], transport compris.
- Conditions de présentation : vitrine fermée, éclairage inférieur à [Valeur] lux, température de [Valeur] °C, surveillance permanente en salle.
- Assurance : l’Emprunteur souscrit une assurance « clou à clou » auprès de [Assureur] et en remet le certificat avant l’enlèvement.
- Transport et emballage : assurés par [Transporteur agréé], en présence d’un représentant du Prêteur, selon les prescriptions du Prêteur.
- Constat d’état : établi contradictoirement à l’enlèvement et au retour ; toute dégradation est signalée au Prêteur sous 24 heures.
- Interdictions : aucune intervention de restauration, aucun sous-prêt, aucun prélèvement ni reproduction sans accord écrit du Prêteur.
- Crédit : la mention « [Formule de crédit] » figure sur les cartels et le catalogue.
- Restitution : les objets sont rendus au siège du Prêteur à la date convenue ; toute prolongation fait l’objet d’un avenant écrit.
- Litiges : à défaut d’accord amiable, ils sont portés devant les juridictions compétentes, la Direction du patrimoine culturel pouvant être saisie pour avis.
Le prêt est subordonné à l’autorisation du Ministère des Arts et de la Culture lorsque les objets relèvent de collections protégées.
Mentions et pièces annexées
- Constat d’état de chaque objet avec photographies datées.
- Certificat d’assurance « clou à clou » et plan de la salle d’exposition.
- Protocole de manipulation et d’emballage fourni par le Prêteur.
- Autorisation de prêt délivrée par la Direction du patrimoine culturel : [Numéro et date].
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Pour le Prêteur : [Nom, qualité, signature et cachet]
Pour l’Emprunteur : [Nom, qualité, signature et cachet]