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Convention de prêt de musée

Convention écrite fixant les conditions dans lesquelles un musée prête des objets de ses collections à un emprunteur, pour une durée et un lieu d’exposition précis.

ContratPatrimoine et collections

À quoi sert ce document ?

Elle est signée par le directeur du musée prêteur et par l’organisme emprunteur avant tout déplacement d’objet. Elle engage l’emprunteur sur la conservation, l’assurance, le transport et la restitution, et sert de pièce justificative auprès de la Direction du patrimoine culturel lors de l’instruction d’une demande de prêt.

Convention de prêt d’objets de musée

Entre le musée prêteur : [Dénomination du musée], représenté par [Nom et prénom du directeur], ci-après « le Prêteur »,
et l’emprunteur : [Dénomination de l’organisme], représenté par [Nom et prénom du représentant], domicilié à [Adresse], ci-après « l’Emprunteur ».

Objet. Le Prêteur confie à l’Emprunteur, pour l’exposition intitulée [Titre de l’exposition] se tenant à [Lieu d’exposition], les objets désignés ci-dessous.

  1. Objets prêtés : [Numéro d’inventaire], [Désignation], [Dimensions], [État de conservation constaté], [Valeur d’assurance déclarée].
  2. Durée du prêt : du [Date de départ] au [Date de retour], transport compris.
  3. Conditions de présentation : vitrine fermée, éclairage inférieur à [Valeur] lux, température de [Valeur] °C, surveillance permanente en salle.
  4. Assurance : l’Emprunteur souscrit une assurance « clou à clou » auprès de [Assureur] et en remet le certificat avant l’enlèvement.
  5. Transport et emballage : assurés par [Transporteur agréé], en présence d’un représentant du Prêteur, selon les prescriptions du Prêteur.
  6. Constat d’état : établi contradictoirement à l’enlèvement et au retour ; toute dégradation est signalée au Prêteur sous 24 heures.
  7. Interdictions : aucune intervention de restauration, aucun sous-prêt, aucun prélèvement ni reproduction sans accord écrit du Prêteur.
  8. Crédit : la mention « [Formule de crédit] » figure sur les cartels et le catalogue.
  9. Restitution : les objets sont rendus au siège du Prêteur à la date convenue ; toute prolongation fait l’objet d’un avenant écrit.
  10. Litiges : à défaut d’accord amiable, ils sont portés devant les juridictions compétentes, la Direction du patrimoine culturel pouvant être saisie pour avis.

Le prêt est subordonné à l’autorisation du Ministère des Arts et de la Culture lorsque les objets relèvent de collections protégées.

Mentions et pièces annexées

  • Constat d’état de chaque objet avec photographies datées.
  • Certificat d’assurance « clou à clou » et plan de la salle d’exposition.
  • Protocole de manipulation et d’emballage fourni par le Prêteur.
  • Autorisation de prêt délivrée par la Direction du patrimoine culturel : [Numéro et date].

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux.

Pour le Prêteur : [Nom, qualité, signature et cachet]
Pour l’Emprunteur : [Nom, qualité, signature et cachet]

Avant de le signer

  • Annexez à la convention le constat d’état détaillé de chaque objet, avec photographies datées, avant toute signature.
  • Vérifiez que la période de couverture de l’assurance englobe le transport aller, l’exposition et le transport retour sans interruption.
  • Faites viser la convention par la Direction du patrimoine culturel quand un objet est classé ou inscrit à l’inventaire.

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