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Police d’assurance d’œuvres d’art

Contrat par lequel un assureur garantit les œuvres d’art d’un propriétaire contre le vol, la destruction ou la détérioration, pour une valeur convenue.

ContratAssurance et conservation

À quoi sert ce document ?

Il est conclu par un artiste, un collectionneur, une galerie ou un musée pour couvrir ses œuvres, en atelier, en exposition ou en réserve. Il fixe les biens garantis, leur valeur d’assurance, les risques couverts, les exclusions et les obligations de sécurité de l’assuré.

Police d’assurance d’œuvres d’art

Police n° : [N° de police]
Entre : [Nom de l’assureur], ci-après « l’assureur »
Et : [Nom de l’assuré, qualité], ci-après « l’assuré »

Article 1 — Biens assurés
Les œuvres listées en annexe, désignées par titre, auteur, technique, dimensions et valeur d’assurance expertisée. Lieu de conservation habituel : [Adresse du lieu].

Article 2 — Risques couverts et exclusions

  1. Sont garantis : le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, le vandalisme et le bris accidentel [Autres risques].
  2. Sont exclus : l’usure normale, les défauts de restauration non déclarés et les dommages intentionnels de l’assuré [Autres risques].
  3. Garantie en cours de transport et d’exposition : [Oui / non, conditions].

Article 3 — Valeur d’assurance et indemnisation

  1. Valeur déclarée totale : [Montant], fondée sur l’expertise du [Date].
  2. Franchise applicable : [Franchise].
  3. Mode d’indemnisation : valeur agréée ou valeur de remplacement [Choisir].

Article 4 — Obligations de l’assuré

  • Maintenir les dispositifs de sécurité décrits : [Alarme, extincteurs, grilles, gardiennage].
  • Déclarer toute œuvre nouvelle ou tout changement de lieu de conservation sous [Nombre] jours.
  • Déclarer tout sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant sa découverte, ou dans les vingt-quatre heures en cas de vol.

Article 5 — Durée
Du [Date d’effet] au [Date d’échéance], renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre [Préavis] avant l’échéance. Prime annuelle : [Prime], payable le [Date].

Article 6 — Expertise après sinistre
En cas de désaccord sur le montant de l’indemnité, chaque partie désigne un expert. Les deux experts s’en adjoignent un troisième, et leur décision s’impose aux parties. Les frais de l’expert tiers sont partagés par moitié.

Article 7 — Récupération
Si une œuvre volée est retrouvée après indemnisation, l’assuré peut la reprendre en restituant l’indemnité perçue, déduction faite des frais de remise en état : [Condition].

Annexes : inventaire des œuvres assurées avec photographies ; rapport d’expertise des valeurs ; description des dispositifs de sécurité ; conditions générales signées par les deux parties.

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.

L’assureur
[Nom, signature]

L’assuré
[Nom, signature précédée de « lu et approuvé »]

Avant de le signer

  • Faites actualiser les valeurs par une expertise tous les deux ou trois ans : une valeur dépassée entraîne une indemnisation insuffisante.
  • Lisez attentivement les exclusions et les conditions de sécurité : un manquement de l’assuré peut suspendre la garantie.
  • Joignez à la police des photographies datées de chaque œuvre, utiles pour prouver l’existence et l’état du bien en cas de sinistre.

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