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Attestation d’assurance « clou à clou »

Attestation de l’assureur certifiant que des œuvres sont couvertes depuis leur départ du lieu de prêt jusqu’à leur retour, transport et exposition compris.

AttestationAssurance et conservation

À quoi sert ce document ?

Elle est exigée par le prêteur, par le musée d’accueil et souvent par l’administration lors d’un prêt ou d’une exportation temporaire. Elle prouve que les œuvres restent garanties à chaque étape du voyage, sans interruption, y compris pendant les manutentions et le séjour sur le lieu d’exposition.

Attestation d’assurance « clou à clou »

Attestation n° : [N°] — Police mère n° : [N° de police]

Nous soussignés, [Nom de l’assureur], dont le siège est situé à [Adresse], certifions que les œuvres désignées ci-dessous sont garanties selon les conditions suivantes.

1. Assuré et bénéficiaire
Prêteur : [Nom et adresse]
Emprunteur : [Nom et adresse de l’institution d’accueil]
Bénéficiaire de l’indemnité : [Prêteur / emprunteur]

2. Œuvres garanties

  1. [Titre, auteur, technique, dimensions] — valeur d’assurance : [Montant]
  2. [Titre, auteur, technique, dimensions] — valeur d’assurance : [Montant]
  3. Valeur totale garantie : [Montant]

3. Étendue de la garantie

  • Début : retrait de l’œuvre de son lieu habituel de conservation, au [Adresse de départ].
  • Fin : réinstallation à ce même emplacement, au retour de l’exposition.
  • Étapes couvertes : emballage, transport routier, aérien ou maritime, dédouanement, stockage temporaire, accrochage, exposition, démontage.
  • Itinéraire : de [Ville de départ] à [Ville d’exposition], via [Transitaire ou transporteur agréé].

4. Période
Du [Date de départ] au [Date de retour prévue], avec prolongation automatique de [Nombre] jours en cas de retard de transport indépendant de l’assuré.

5. Conditions particulières

  1. Tous risques, y compris vol, perte, dommage matériel et événements de force majeure [Autres risques].
  2. Franchise : [Franchise].
  3. Constat contradictoire obligatoire à la remise et à la restitution.

Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

6. Obligations de l’assuré durant le voyage

  • Faire dresser un constat d’état contradictoire au départ, à l’arrivée et au retour.
  • Recourir à un emballage conforme aux normes muséales : [Caisson isotherme, mousse neutre].
  • Signaler à l’assureur, sous [Délai], tout changement d’itinéraire ou de calendrier.

Annexes : liste des œuvres avec photographies ; facture ou devis du transporteur ; calendrier du transport ; coordonnées d’un contact joignable à toute heure pendant le voyage : [Nom, téléphone].

Fait à [Lieu], le [Date]

Pour l’assureur
[Nom, qualité, signature, cachet]

Avant de le signer

  • Vérifiez que les dates de la garantie englobent les éventuels retards de transport et de dédouanement, pas seulement la durée de l’exposition.
  • La valeur indiquée doit être identique à celle du formulaire d’exportation temporaire pour éviter toute contestation à la douane.
  • Exigez que le transporteur soit nommé dans l’attestation : une garantie limitée à un autre intervenant ne couvrirait pas le trajet réel.

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