Procès-verbal de constat de dommage
Date et heure : [Date, heure]
Lieu : [Adresse précise]
Motif du constat : [Réception, restitution, déballage, accrochage, incident survenu en cours d’exposition]
Personnes présentes
- Pour le propriétaire ou prêteur : [Nom, qualité]
- Pour l’emprunteur ou dépositaire : [Nom, qualité]
- Pour le transporteur : [Nom, société]
- Pour l’assureur ou l’expert, le cas échéant : [Nom]
Œuvre concernée
Titre et auteur : [Désignation]
Technique et dimensions : [Description]
N° d’inventaire : [N°]
Référence du constat d’état de départ : [Document et date]
Constatations
- État de l’emballage et du caisson à l’arrivée : [Intact, ouvert, mouillé, déformé].
- Nature des dommages : [Rayure, fissure, écaillage, déchirure, tache, perte de matière].
- Localisation sur l’œuvre : [Zone, avec renvoi à un schéma ou à une photographie].
- Étendue estimée : [Dimensions ou pourcentage de surface atteinte].
- Stabilité de l’œuvre : [Manipulable / à isoler].
Causes probables
[Choc, humidité, mauvaise manipulation, défaut d’emballage, usure antérieure]
Réserves et observations de chaque partie
[Déclarations consignées mot à mot]
Mesures immédiates décidées
- Mise à l’écart de l’œuvre : [Oui / non, lieu].
- Information de l’assureur le [Date].
- Intervention d’un restaurateur agréé : [Nom, date prévue].
Les photographies prises au cours du constat, numérotées de 1 à [Nombre], sont annexées au présent procès-verbal.
Suites données au constat
- Le propriétaire dispose de [Nombre] jours pour adresser sa déclaration de sinistre à l’assureur.
- L’œuvre reste sous la garde de [Partie désignée] jusqu’à décision de l’assureur.
- Une copie du présent procès-verbal est adressée au service du Ministère concerné lorsque l’œuvre est classée ou fait l’objet d’un prêt officiel.
Rappel : le procès-verbal décrit des faits observés et ne tranche pas la question de la responsabilité. Celle-ci est examinée ensuite par l’assureur et, au besoin, par un expert désigné d’un commun accord.
Fait à [Lieu], le [Date], en autant d’exemplaires que de parties.
Signatures
[Propriétaire] — [Emprunteur] — [Transporteur] — [Assureur]