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Guichet unique

Licence de reproduction pour catalogue

Autorisation écrite donnée par l’artiste ou ses ayants droit permettant d’imprimer ses œuvres dans le catalogue d’une exposition, dans des conditions de tirage et de durée précises.

ContratGaleries et expositions

À quoi sert ce document ?

Le galeriste, le commissaire ou l’éditeur la signe avec chaque auteur dont les œuvres figurent au catalogue. Elle limite l’usage aux pages prévues, fixe le tirage et la diffusion, et protège l’artiste contre toute exploitation non convenue, conformément à la loi sur le droit d’auteur.

Licence de reproduction pour catalogue d’exposition

Le concédant (auteur ou ayant droit) : [Nom et prénom], demeurant à [Adresse]

Le bénéficiaire (organisateur ou éditeur) : [Dénomination], représenté par [Nom et qualité]

Préambule

Le bénéficiaire prépare le catalogue de l’exposition « [Titre] », prévue à [Lieu] du [Date] au [Date].

  1. Œuvres concernées : [Liste : titre, année, technique].
  2. Droit concédé : reproduction graphique de ces œuvres dans le catalogue, à l’exclusion de toute autre exploitation (affiches, produits dérivés, internet) sauf accord écrit distinct.
  3. Tirage : [Nombre] exemplaires, format [Format], [Nombre] pages.
  4. Diffusion : [Vente en galerie, distribution gratuite, librairies, envoi aux institutions].
  5. Territoire et durée : [Cameroun / international] ; [Durée] à compter de la parution.
  6. Rémunération : [Forfait, exemplaires remis à l’artiste ou pourcentage sur les ventes].
  7. Fichiers et fidélité des couleurs : l’artiste valide l’épreuve avant impression ; aucune retouche des œuvres n’est admise.
  8. Mentions : chaque image porte la légende « [Titre, année, technique] – © [Nom de l’auteur] ».
  9. Exemplaires d’archive : [Nombre] exemplaires sont remis à l’artiste ; un exemplaire est déposé auprès du ministère si la démarche l’exige.
  10. Droit moral : le nom de l’auteur et l’intégrité des œuvres sont respectés, conformément à la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000.

Litiges

Les parties recherchent d’abord un règlement amiable ; à défaut, la juridiction compétente de [Ville] est saisie.

Informations éditoriales

  • Imprimeur choisi : [Nom et ville]
  • ISBN ou numéro de dépôt, si applicable : [Numéro]
  • Langues du catalogue : [Langues]
  • Date prévue de parution : [Date]
  • Prix public envisagé : [Prix fixé par l’éditeur]

La licence est établie en deux exemplaires originaux et annexée au dossier de l’exposition, avec la liste signée des œuvres reproduites.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le concédant : [Nom, qualité et signature]
Le bénéficiaire : [Nom, qualité et signature]

Avant de le signer

  • Précisez le tirage exact : une réimpression non prévue exige un nouvel accord et, souvent, une nouvelle rémunération.
  • Faites valider par l’artiste l’épreuve couleur avant l’impression, surtout pour les peintures aux teintes sensibles.
  • Vérifiez que les photographes des œuvres ont eux aussi autorisé l’usage de leurs clichés dans le catalogue.

Démarches concernées

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