Relevé de ventes d’œuvres d’art
Opérateur déclarant : [Nom de la galerie, du salon ou de la maison de vente]
N° d’enregistrement : [N°]
Période : du [Date] au [Date]
Lieu des ventes : [Ville, adresse, nom de l’événement]
Rubrique A — Ventes réalisées
- N° d’ordre et date de la vente : [N° / Date]
- Artiste auteur de l’œuvre : [Nom]
- Titre, technique et dimensions : [Description]
- Vendeur (artiste, collectionneur, dépôt-vente) : [Qualité et nom]
- Acquéreur (nom ou référence, nationalité) : [Identité]
- Prix d’adjudication ou prix de vente : [Prix]
- Frais et taxes appliqués : [Détail]
- Mode de paiement : [Mode]
- Destination de l’œuvre : [Livraison locale, expédition vers l’étranger]
Rubrique B — Totaux de la période
- Nombre de ventes : [Nombre]
- Total des prix de vente : [Total]
- Total des frais perçus : [Total]
- Part revenant aux artistes : [Total]
Rubrique C — Observations
[Retours d’œuvres, ventes annulées, litiges en cours, œuvres vendues à l’étranger donnant lieu à une procédure d’exportation]
Le soussigné certifie l’exactitude des informations portées sur le présent relevé et s’engage à fournir, sur demande du Ministère des Arts et de la Culture, les factures et pièces justificatives correspondantes.
Rubrique D — Pièces annexées
- Copies des factures numérotées de [N° à N°].
- Liste des artistes avec leur numéro de carte : [Références].
- Bordereaux de reversement émis pendant la période.
Les ventes à des acquéreurs étrangers ou à des institutions publiques sont signalées par la mention « E » ou « P » dans la colonne des observations.
Conservation : le relevé est archivé en original par l’opérateur et, sur demande, transmis en copie au Service des subventions ou au Service de la circulation des biens culturels. Les corrections sont portées par ligne rectificative datée, sans effacement.
Fait à [Lieu], le [Date]
Le responsable de l’opérateur
[Nom, qualité, signature, cachet]