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Licence de reproduction

Contrat par lequel l’auteur autorise une personne à reproduire son œuvre sur des supports définis, pour une durée, un territoire et une rémunération déterminés.

ContratDroits d’auteur et exploitation

À quoi sert ce document ?

Utilisée lorsqu’un éditeur, un imprimeur, une association ou une entreprise souhaite copier une œuvre sans en devenir propriétaire. Elle délimite strictement ce qui est permis : supports, quantités, durée. Tout usage non mentionné reste interdit sans nouvel accord de l’auteur.

Licence de reproduction

Le titulaire des droits : [Nom et prénom], demeurant à [Adresse]
Le licencié : [Nom ou dénomination], représenté par [Nom et qualité], demeurant à [Adresse]

Article 1 – Œuvre concernée

[Titre], [Nature], [Année de création], décrite en annexe avec une image ou un extrait de référence.

  1. Droit accordé : reproduire l’œuvre sur les supports suivants uniquement : [Papier, tissu, carte postale, affiche, calendrier…].
  2. Nature de la licence : [Non exclusive / exclusive], non transférable à un tiers sans accord écrit.
  3. Quantité : [Nombre] exemplaires au maximum, numérotés ou enregistrés par le licencié.
  4. Territoire : [Cameroun / Afrique centrale / monde].
  5. Durée : [Durée] à compter du [Date], sans tacite reconduction.
  6. Rémunération : [Somme forfaitaire ou pourcentage du prix de vente], payable le [Échéance].
  7. Qualité de la reproduction : le licencié soumet un échantillon au titulaire avant la production définitive.
  8. Mentions obligatoires : © [Nom de l’auteur], année, sur chaque exemplaire.
  9. Comptes rendus : le licencié communique [Fréquence] un état des exemplaires produits et vendus.
  10. Résiliation : en cas de manquement non corrigé sous [Nombre] jours, le titulaire peut résilier et exiger le retrait des exemplaires.

Droits réservés

Tous les droits non expressément cédés restent la propriété de l’auteur, conformément à la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000.

Annexes

  • Annexe 1 : visuel ou extrait de l’œuvre reproduite
  • Annexe 2 : modèle de la mention de droits à imprimer
  • Annexe 3 : calendrier de production et de livraison
  • Annexe 4 : coordonnées bancaires ou mobile money pour le règlement de la redevance

La présente licence est établie en deux exemplaires originaux. Toute exploitation en dehors des supports et quantités indiqués constitue une contrefaçon et engage la responsabilité du licencié, sans préjudice de dommages et intérêts.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le titulaire des droits : [Nom, qualité et signature]
Le licencié : [Nom, qualité et signature]

Avant de le signer

  • Énumérez les supports autorisés un par un ; la formule « tous supports » fragilise votre position en cas de désaccord.
  • Exigez un échantillon avant la production pour vérifier la fidélité des couleurs et le respect de l’œuvre.
  • Demandez les comptes de vente par écrit, avec le droit de les vérifier, afin que la rémunération soit contrôlable.

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