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Autorisation d’utilisation de l’image d’une œuvre

Autorisation écrite permettant à un tiers d’utiliser l’image d’une œuvre protégée dans une publication, une campagne ou un site, pour un usage et une durée précisés.

AttestationDroits d’auteur et exploitation

À quoi sert ce document ?

Délivrée par l’artiste ou ses ayants droit à un journaliste, un éditeur, une marque ou une institution, elle autorise la reproduction photographique de l’œuvre uniquement pour l’usage décrit. Elle protège le droit moral de l’auteur et évite les utilisations commerciales non convenues.

Autorisation d’utilisation de l’image d’une œuvre

L’autorisant (auteur ou ayant droit) : [Nom et prénom], [Qualité], demeurant à [Adresse]
Le bénéficiaire : [Nom ou dénomination], représenté par [Nom et qualité]

Œuvre concernée

Titre : [Titre] – Année : [Année] – Technique : [Technique] – Dimensions : [Dimensions]
Fichier image fourni : [Nom du fichier et résolution]

  1. Usage autorisé : [Illustration d’un article, couverture de livre, affiche, site internet, réseaux sociaux, documentaire].
  2. Support précis : [Titre du journal, de l’ouvrage ou adresse du site].
  3. Nature commerciale : [Usage éditorial non commercial / usage commercial publicitaire].
  4. Durée : du [Date] au [Date].
  5. Territoire : [Cameroun / international].
  6. Cadrage et retouche : l’image est reproduite en entier, sans recadrage, filtre ni détournement ; toute modification est soumise à accord.
  7. Crédit à publier : « [Titre], [Année] – © [Nom de l’auteur] ».
  8. Contrepartie : [Gratuit contre crédit / redevance de ... / exemplaire du support].
  9. Interdictions : association à un produit, un message politique ou une cause non validés par l’auteur.
  10. Retrait : en cas d’usage non conforme, l’autorisant peut exiger le retrait immédiat de l’image.

Les droits non mentionnés restent réservés à l’auteur, conformément à la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000.

Vérifications préalables

  • Œuvre toujours protégée : [Oui, auteur vivant ou décédé depuis moins de la durée légale]
  • Présence d’une personne identifiable sur l’image : [Oui / Non – consentement joint]
  • Propriétaire du support physique de l’œuvre informé : [Oui / Non]
  • Photographe du cliché cité : [Nom]

Cette autorisation est personnelle et incessible : le bénéficiaire ne peut la transmettre à une agence, un sous-traitant ou un autre média sans accord écrit préalable de l’autorisant.

Fait à [Lieu], le [Date]

L’autorisant : [Nom, qualité et signature]
Le bénéficiaire : [Nom, qualité et signature]

Avant de le signer

  • Décrivez précisément le support autorisé : une autorisation pour un article ne couvre pas une affiche ou une publicité.
  • Fournissez vous-même le fichier image de référence pour garantir la fidélité des couleurs et éviter les copies de mauvaise qualité.
  • Exigez de recevoir un exemplaire ou une capture de la publication pour contrôler le respect du crédit et des conditions.

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