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Guichet unique

Bordereau de transit

Document de suivi qui récapitule les étapes, contrôles et remises successives d’un envoi d’œuvres traversant le territoire.

RegistreDouane et transport

À quoi sert ce document ?

Le transitaire le remplit à chaque passage de poste ou changement de main, de l’entrée jusqu’à la sortie ou la livraison. Il permet à l’administration de reconstituer le trajet et de s’assurer que rien n’a été ajouté ni retiré en route.

Bordereau de transit – Biens culturels

Bordereau n° : [Numéro]
Transitaire : [Nom, agrément]
Ouvert le : [Date] à [Lieu]

Envoi concerné

Origine : [Pays, ville]
Destination : [Pays, ville]
Nombre de colis : [Nombre]
Poids total : [kg]
Référence de la déclaration en douane : [Numéro]

Journal des étapes

  1. [Date et heure] – [Lieu ou poste] – colis [Nombre] – scellés [Numéros] – agent [Nom] – observations [Texte]
  2. [Date et heure] – [Lieu ou poste] – colis [Nombre] – scellés [Numéros] – agent [Nom] – observations [Texte]
  3. [Ajouter une ligne par étape, sans rature]

Changements de véhicule ou de conducteur

Date : [Date], de [Véhicule A] à [Véhicule B], motif : [Motif], présence de : [Agent].

Incidents

[Nature, date, mesures prises ; rapport joint le cas échéant]

Clôture

  • Colis livrés complets : [Oui / Non]
  • Scellés intacts : [Oui / Non]
  • Date et lieu de livraison : [Date, lieu]
  • Réserves : [Texte]

Le présent bordereau est conservé par le transitaire pendant trois ans et présenté à toute demande de l’administration.

Pièces annexées

  • Copie de l’autorisation du Ministère
  • Déclaration en douane
  • Liste de colisage
  • Photographies des scellés à chaque étape

Visa final du bureau de sortie

Date et heure de sortie du territoire : [Date, heure]. Poste : [Nom]. Visa de l’agent : [Nom, cachet].

Remise des colis

Les colis sont remis à [Nom du destinataire], qui vérifie le nombre, l’état des scellés et la conformité au bordereau avant de signer. Toute divergence est inscrite dans la rubrique « Incidents » et notifiée au Guichet unique dans les quarante-huit heures.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le transitaire : [Nom, qualité, signature]
Le destinataire : [Nom, qualité, signature]
L’agent de contrôle : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Inscrivez chaque étape au moment où elle se produit, à l’encre, sans rature ; un bordereau reconstitué après coup perd sa valeur probante.
  • Notez les numéros de scellés à chaque ouverture et fermeture, avec le nom de l’agent présent, pour éviter toute contestation sur le contenu.
  • En cas d’incident, rédigez immédiatement un rapport et avertissez la Direction du patrimoine culturel avant de reprendre la route.

Démarches concernées

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