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Guichet unique

Passeport de transit

Document qui accompagne un bien culturel en transit à travers le Cameroun et atteste que son passage est autorisé et contrôlé.

FicheDouane et transport

À quoi sert ce document ?

Il est remis au transporteur ou au transitaire pour une œuvre qui traverse le territoire sans y rester, par exemple depuis Douala vers un pays voisin. Il fixe l’itinéraire, les délais et les points de contrôle, et dispense de nouvelles formalités à chaque étape.

Passeport de transit pour biens culturels

Passeport n° : [Numéro]
Date d’émission : [Date]
Bureau d’émission : [Bureau]

Titulaire du transit

[Nom du transporteur ou transitaire]
Agrément du Ministère n° : [Numéro]
Véhicule : [Type, immatriculation]
Conducteur : [Nom, numéro de pièce d’identité]

Itinéraire autorisé

  1. Point d’entrée : [Poste frontière ou port]
  2. Étapes de contrôle : [Villes ou postes]
  3. Point de sortie : [Poste frontière]
  4. Délai de transit : [Nombre de jours]

Marchandise en transit

  • Nature : [Sculptures / Tableaux / Objets d’art / Archives]
  • Nombre de colis : [Nombre]
  • Poids total : [kg]
  • Valeur déclarée : [Valeur et devise]
  • Pays d’origine : [Pays]
  • Pays de destination : [Pays]

Scellés et contrôles

Numéro des scellés apposés : [Numéros]
Contrôle d’entrée : [Date, agent, observations]
Contrôle de sortie : [Date, agent, observations]

Engagements du titulaire

  1. Ne pas ouvrir les colis ni modifier l’itinéraire sans autorisation écrite.
  2. Présenter le passeport à chaque poste de contrôle.
  3. Signaler sans délai tout accident, vol ou dommage à la Direction du patrimoine culturel.
  4. Restituer le passeport au bureau de sortie dans un délai de [Nombre] jours.

Documents joints au passeport

  • Déclaration en douane n° [Numéro]
  • Liste de colisage et photographies
  • Attestation d’assurance valable sur tout le trajet
  • Copie de l’agrément du transporteur

Cas de force majeure

En cas de panne, de route coupée ou d’intempérie, le conducteur stationne dans un lieu surveillé, prévient le poste de contrôle le plus proche et note l’événement au dos du présent passeport. Le délai de transit est alors prolongé de la durée constatée.

Suspension du transit

Le passeport peut être suspendu par tout agent habilité en cas de scellé brisé ou de divergence avec les colis. La marchandise est alors consignée au poste le plus proche jusqu’à décision de la Direction du patrimoine culturel.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le titulaire du transit : [Nom, qualité, signature]
L’agent du Guichet unique : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Vérifiez que les numéros de scellés du passeport correspondent à ceux apposés sur les caisses avant chaque départ de dépôt.
  • Respectez le délai de transit indiqué ; un dépassement non justifié peut conduire à la consignation de la marchandise.
  • Gardez le passeport dans la cabine du véhicule, jamais dans les colis, afin de le présenter rapidement lors des contrôles.

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