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Déclaration en douane d’œuvres d’art

Déclaration détaillée des œuvres d’art présentées au bureau de douane lors d’une entrée ou d’une sortie du territoire camerounais.

DéclarationDouane et transport

À quoi sert ce document ?

Le galeriste, l’artiste ou le transitaire la remplit avant le passage en douane pour décrire chaque œuvre, sa valeur déclarée et son régime (définitif ou temporaire). Elle accompagne l’autorisation du Ministère et permet au bureau de douane de rapprocher les pièces physiques des documents.

Déclaration en douane d’œuvres d’art

Bureau de douane : [Bureau d’entrée ou de sortie, par exemple Douala port ou Nsimalen]
Date de présentation : [Date]
Sens du mouvement : [Exportation / Importation]

1. Déclarant

[Nom et prénom ou raison sociale]
Qualité : [Propriétaire / Galeriste / Transitaire mandaté]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone et e-mail : [Coordonnées]
Numéro de contribuable : [Numéro]

2. Destinataire ou expéditeur

[Nom, pays et adresse du correspondant]

3. Description des œuvres

  1. [Titre de l’œuvre], [Auteur], [Technique et matériaux], [Dimensions en cm], [Poids en kg], valeur déclarée [Valeur et devise]
  2. [Titre de l’œuvre], [Auteur], [Technique et matériaux], [Dimensions en cm], [Poids en kg], valeur déclarée [Valeur et devise]
  3. [Ajouter une ligne par œuvre ou par lot homogène]

4. Régime demandé

  • Définitif
  • Temporaire, retour prévu le [Date de retour]
  • Réexportation en l’état

5. Pièces jointes

  • Autorisation ou certificat du Ministère des Arts et de la Culture n° [Numéro]
  • Facture ou facture pro forma n° [Numéro]
  • Liste de colisage et photographies de chaque œuvre
  • Attestation d’assurance du transport

6. Mentions obligatoires

Le déclarant certifie l’exactitude des indications portées ci-dessus. Toute œuvre non décrite ou décrite de façon inexacte peut être retenue par le service des douanes jusqu’à régularisation. Les œuvres présumées relever du patrimoine culturel protégé ne peuvent quitter le territoire sans le certificat prévu par la loi n° 2013/003 du 18 avril 2013.

7. Observations du déclarant

[Précisions utiles : œuvres fragiles, caisses à ouverture spéciale, présence d’un représentant de la galerie au contrôle]

8. Vérification par la douane

  • Conformité des colis au nombre déclaré : [Oui / Non]
  • Concordance avec l’autorisation du Ministère : [Oui / Non]
  • Prélèvement ou contrôle physique : [Date, agent, résultat]

Fait à [Lieu], le [Date]

Le déclarant : [Nom, qualité, signature]
Le visa du bureau de douane : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Décrivez chaque œuvre avec les mêmes titres, dimensions et références que sur la facture et la liste de colisage : toute divergence entraîne une vérification physique.
  • Indiquez une valeur réaliste et cohérente avec l’assurance ; une sous-évaluation peut être contestée et retarder la libération des œuvres.
  • Joignez des photographies récentes et nettes de chaque pièce, recto et détail de la signature, pour faciliter le contrôle au bureau de douane.

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