Déclaration en douane d’œuvres d’art
Bureau de douane : [Bureau d’entrée ou de sortie, par exemple Douala port ou Nsimalen]
Date de présentation : [Date]
Sens du mouvement : [Exportation / Importation]
1. Déclarant
[Nom et prénom ou raison sociale]
Qualité : [Propriétaire / Galeriste / Transitaire mandaté]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone et e-mail : [Coordonnées]
Numéro de contribuable : [Numéro]
2. Destinataire ou expéditeur
[Nom, pays et adresse du correspondant]
3. Description des œuvres
- [Titre de l’œuvre], [Auteur], [Technique et matériaux], [Dimensions en cm], [Poids en kg], valeur déclarée [Valeur et devise]
- [Titre de l’œuvre], [Auteur], [Technique et matériaux], [Dimensions en cm], [Poids en kg], valeur déclarée [Valeur et devise]
- [Ajouter une ligne par œuvre ou par lot homogène]
4. Régime demandé
- Définitif
- Temporaire, retour prévu le [Date de retour]
- Réexportation en l’état
5. Pièces jointes
- Autorisation ou certificat du Ministère des Arts et de la Culture n° [Numéro]
- Facture ou facture pro forma n° [Numéro]
- Liste de colisage et photographies de chaque œuvre
- Attestation d’assurance du transport
6. Mentions obligatoires
Le déclarant certifie l’exactitude des indications portées ci-dessus. Toute œuvre non décrite ou décrite de façon inexacte peut être retenue par le service des douanes jusqu’à régularisation. Les œuvres présumées relever du patrimoine culturel protégé ne peuvent quitter le territoire sans le certificat prévu par la loi n° 2013/003 du 18 avril 2013.
7. Observations du déclarant
[Précisions utiles : œuvres fragiles, caisses à ouverture spéciale, présence d’un représentant de la galerie au contrôle]
8. Vérification par la douane
- Conformité des colis au nombre déclaré : [Oui / Non]
- Concordance avec l’autorisation du Ministère : [Oui / Non]
- Prélèvement ou contrôle physique : [Date, agent, résultat]
Fait à [Lieu], le [Date]
Le déclarant : [Nom, qualité, signature]
Le visa du bureau de douane : [Nom, qualité, signature]
