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Contrat d’exposition

Contrat qui organise la présentation d’œuvres dans un lieu d’exposition et répartit les obligations entre l’artiste ou le prêteur et l’organisateur.

ContratContrats de vente, de dépôt et de commande

À quoi sert ce document ?

Il est signé entre un artiste ou un collectif et un centre culturel, un musée ou une association qui accueille une exposition. Il fixe les dates, le transport, l’assurance, l’accrochage et la communication. Il précise également la place de la vente éventuelle et la mention de l’auteur sur tous les supports.

CONTRAT D’EXPOSITION

L’organisateur : [Dénomination du lieu ou de la structure], représenté(e) par [Nom et qualité], sis à [Adresse].
L’exposant : [Nom de l’artiste ou du collectif], carte d’artiste n° [Numéro], domicilié(e) à [Adresse].

Objet. L’organisateur accueille l’exposition intitulée « [Titre de l’exposition] » du [Date d’ouverture] au [Date de clôture], à [Lieu de l’exposition].

  1. Œuvres exposées. La liste des [Nombre] œuvres figure en annexe avec titre, technique, dimensions et valeur d’assurance.
  2. Transport et emballage. Le transport aller est à la charge de [Partie], le retour à la charge de [Partie]. Les caisses et emballages sont fournis par [Partie].
  3. Assurance. L’organisateur souscrit une assurance « clou à clou » auprès de [Assureur] couvrant vol, incendie, dégât des eaux et détérioration.
  4. Accrochage et scénographie. L’accrochage est réalisé le [Date] en présence de l’exposant, qui valide la disposition. Les œuvres ne peuvent être déplacées sans son accord.
  5. Conditions de conservation. Le lieu garantit une surveillance pendant les heures d’ouverture, un éclairage adapté et l’absence d’humidité excessive.
  6. Communication. Le nom de l’exposant figure sur l’affiche, le carton d’invitation et les cartels. Tout visuel d’une œuvre est utilisé uniquement pour promouvoir l’exposition.
  7. Vente. Les œuvres [sont / ne sont pas] à vendre. En cas de vente, l’organisateur perçoit une commission de [Pourcentage] %.
  8. Décrochage et restitution. Un constat d’état contradictoire est dressé à l’arrivée et au départ des œuvres.

Mentions complémentaires. L’organisateur s’engage à faire respecter les horaires d’ouverture annoncés, à tenir un registre des visiteurs et à signaler sans délai à l’exposant tout incident touchant les œuvres. Un exemplaire du catalogue ou du dossier de presse est remis à l’exposant. L’exposant peut photographier son exposition à tout moment et en use librement pour sa propre promotion.

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.

L’organisateur (signature et cachet)
L’exposant (signature)

Avant de le signer

  • Faites dresser un constat d’état à l’arrivée et au départ de chaque œuvre : il détermine qui répond d’un éventuel dommage pendant l’exposition.
  • Vérifiez que l’assurance couvre les œuvres pendant le transport et l’accrochage, et pas seulement durant les heures d’ouverture au public.
  • Précisez la commission en cas de vente et la manière dont les ventes réalisées pendant le vernissage seront enregistrées et reversées.

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