Facture pro forma
Pro forma n° : [Numéro]
Date : [Date]
Validité de l’offre : [Nombre] jours
Vendeur ou expéditeur
[Raison sociale ou nom de l’artiste]
[Adresse, téléphone, e-mail]
Numéro de contribuable : [Numéro]
Acheteur ou destinataire
[Nom ou raison sociale]
[Adresse, pays]
Numéro d’identification fiscale ou douanière : [Numéro]
Nature de l’opération
- Vente définitive
- Envoi temporaire pour exposition, sans transfert de propriété
- Prêt à titre gratuit
- Retour après exposition
Détail des articles
- [Désignation de l’œuvre], [Auteur], [Année], [Technique], [Dimensions], quantité [Nombre], valeur unitaire [Valeur et devise]
- [Désignation de l’œuvre], [Auteur], [Année], [Technique], [Dimensions], quantité [Nombre], valeur unitaire [Valeur et devise]
Total de la valeur déclarée : [Total et devise]
Frais d’emballage et de transport : [Montant et devise]
Conditions de livraison : [Incoterm ou modalités]
Mentions
Cette facture pro forma est établie à des fins de déclaration en douane et ne vaut pas titre de paiement. Elle sera remplacée par une facture définitive lors de la vente. Les œuvres demeurent la propriété du vendeur jusqu’au règlement complet.
Conditions de règlement
- Modalité de paiement : [Virement / Chèque / Lettre de crédit]
- Acompte : [Pourcentage]
- Délai de paiement : [Nombre] jours à compter de la facture définitive
- Banque du vendeur : [Nom, agence]
Informations pour la douane
Pays d’origine des œuvres : [Pays]. Pays de destination : [Pays]. Numéro de l’autorisation d’exportation du Ministère : [Numéro]. Poids total estimé : [kg]. Nombre de colis : [Nombre].
Assurance
Assurance transport souscrite par : [Vendeur / Acheteur], police n° [Numéro].
Annexes
- Photographies des œuvres
- Fiche technique de chaque pièce
- Certificat d’authenticité, le cas échéant
Validité douanière
La valeur portée sur ce document est retenue pour la déclaration en douane et pour l’assurance. Elle ne peut être modifiée qu’en présentant une nouvelle facture pro forma datée et numérotée, qui annule la précédente.
Fait à [Lieu], le [Date]
Le vendeur : [Nom, qualité, signature]
