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Guichet unique

Facture pro forma

Facture provisoire établie avant la vente ou l’expédition d’une œuvre, servant à déclarer sa valeur en douane et à préparer le paiement.

FactureDouane et transport

À quoi sert ce document ?

Le vendeur ou l’exposant l’adresse à l’acheteur ou à l’organisateur étranger et la joint aux dossiers d’exportation. Elle n’est pas une facture définitive : elle précise la valeur déclarée, les conditions de vente et la nature du mouvement.

Facture pro forma

Pro forma n° : [Numéro]
Date : [Date]
Validité de l’offre : [Nombre] jours

Vendeur ou expéditeur

[Raison sociale ou nom de l’artiste]
[Adresse, téléphone, e-mail]
Numéro de contribuable : [Numéro]

Acheteur ou destinataire

[Nom ou raison sociale]
[Adresse, pays]
Numéro d’identification fiscale ou douanière : [Numéro]

Nature de l’opération

  • Vente définitive
  • Envoi temporaire pour exposition, sans transfert de propriété
  • Prêt à titre gratuit
  • Retour après exposition

Détail des articles

  1. [Désignation de l’œuvre], [Auteur], [Année], [Technique], [Dimensions], quantité [Nombre], valeur unitaire [Valeur et devise]
  2. [Désignation de l’œuvre], [Auteur], [Année], [Technique], [Dimensions], quantité [Nombre], valeur unitaire [Valeur et devise]

Total de la valeur déclarée : [Total et devise]
Frais d’emballage et de transport : [Montant et devise]
Conditions de livraison : [Incoterm ou modalités]

Mentions

Cette facture pro forma est établie à des fins de déclaration en douane et ne vaut pas titre de paiement. Elle sera remplacée par une facture définitive lors de la vente. Les œuvres demeurent la propriété du vendeur jusqu’au règlement complet.

Conditions de règlement

  • Modalité de paiement : [Virement / Chèque / Lettre de crédit]
  • Acompte : [Pourcentage]
  • Délai de paiement : [Nombre] jours à compter de la facture définitive
  • Banque du vendeur : [Nom, agence]

Informations pour la douane

Pays d’origine des œuvres : [Pays]. Pays de destination : [Pays]. Numéro de l’autorisation d’exportation du Ministère : [Numéro]. Poids total estimé : [kg]. Nombre de colis : [Nombre].

Assurance

Assurance transport souscrite par : [Vendeur / Acheteur], police n° [Numéro].

Annexes

  • Photographies des œuvres
  • Fiche technique de chaque pièce
  • Certificat d’authenticité, le cas échéant

Validité douanière

La valeur portée sur ce document est retenue pour la déclaration en douane et pour l’assurance. Elle ne peut être modifiée qu’en présentant une nouvelle facture pro forma datée et numérotée, qui annule la précédente.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le vendeur : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Mentionnez clairement s’il s’agit d’une vente ou d’un envoi temporaire : la douane applique un régime différent et ne tolère pas l’ambiguïté.
  • La valeur indiquée doit rester identique sur la facture, la déclaration en douane et l’assurance ; harmonisez-les avant de déposer le dossier.
  • Précisez la durée de validité de l’offre afin d’éviter des contestations si le taux de change ou le prix de l’œuvre évolue.

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