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Guichet unique

Attestation d’assurance transport

Attestation de l’assureur certifiant que des œuvres sont couvertes pendant leur transport, pour une valeur et un trajet précis.

AttestationDouane et transport

À quoi sert ce document ?

Elle est exigée par le Ministère, la douane ou l’organisateur d’une exposition avant tout déplacement d’œuvres de valeur. Elle prouve que les dommages, vols ou pertes éventuels seront indemnisés à hauteur de la valeur déclarée.

Attestation d’assurance transport d’œuvres d’art

Attestation n° : [Numéro]
Police n° : [Numéro]
Date d’émission : [Date]

Assureur

[Raison sociale de la compagnie]
[Adresse et agrément]

Assuré

[Nom ou raison sociale]
[Adresse]
Qualité : [Propriétaire / Organisateur / Transporteur]

Risques et période

  • Transport de [Point de départ] à [Point d’arrivée]
  • Garantie « de clou à clou », du décrochage à l’accrochage
  • Du [Date] au [Date], incluant stockage temporaire de [Nombre] jours
  • Risques couverts : perte, vol, incendie, accident, dégâts des eaux, casse

Biens garantis

  1. [Désignation], [Auteur], valeur agréée [Valeur et devise]
  2. [Désignation], [Auteur], valeur agréée [Valeur et devise]

Valeur totale assurée : [Total et devise]
Franchise appliquée : [Précision]

Exclusions et conditions

  1. Sont exclus les dommages résultant d’un emballage manifestement inadapté ou d’une usure naturelle.
  2. L’assuré déclare tout sinistre dans les cinq jours ouvrables.
  3. La garantie est liée à l’itinéraire et au transporteur indiqués ; tout changement doit être notifié à l’assureur.

Procédure en cas de sinistre

  1. Prévenir l’assureur par écrit, avec photographies, dans les cinq jours ouvrables.
  2. Dresser un constat contradictoire en présence du transporteur.
  3. Informer le Service de la circulation des biens culturels lorsque l’œuvre est sous autorisation.
  4. Ne rien restaurer avant l’expertise de l’assureur.

Contact sinistre de l’assureur : [Nom, téléphone, e-mail].

Valeur de remplacement

En cas de perte totale, l’indemnité est égale à la valeur agréée de l’œuvre, déduction faite de la franchise. En cas de dommage partiel, elle correspond au coût de restauration évalué par un expert agréé, dans la limite de cette valeur.

Annexes

  • Liste des œuvres assurées avec photographies
  • Rapport d’état des œuvres au départ
  • Copie de l’évaluation de valeur d’assurance

Fait à [Lieu], le [Date]

L’assureur : [Nom, qualité, signature]
L’assuré : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Faites figurer la valeur de chaque œuvre, pas seulement un total : l’indemnisation est calculée œuvre par œuvre en cas de sinistre partiel.
  • Vérifiez que la garantie couvre bien le stockage intermédiaire et le chargement-déchargement, souvent oubliés dans les polices standard.
  • Contrôlez que l’itinéraire et les dates correspondent au carnet ou au passeport de transit ; une discordance peut justifier un refus de prise en charge.

Démarches concernées

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